LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011 ; président de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 13 décembre 2011.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (31 mars 2011).
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive ; nouvelle nomination le 26 avril 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français le 15 décembre 2011.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ? [n° 330 (2010-2011)] (4 mars 2011) - Culture - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse [n° 378 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 411 (2009-2010)] (27 avril 2011) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse [n° 522 (2010-2011)] (17 mai 2011) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique [n° 565 (2010-2011)] (31 mai 2011) - Culture - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : L'avenir de la production audiovisuelle en France (actes de la table ronde organisée au Sénat le 27 avril 2011) [n° 710 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Culture.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche [n° 761 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives [n° 771 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Culture - Sports.
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014 [n° 49 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune [n° 50 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle [n° 54 (2011-2012)] (21 octobre 2011) - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles [n° 110 tome 5 fasc. 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football (FFF).
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance des rédactions - Examen du rapport.
Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création dans le monde numérique - Table ronde.
Indépendance des rédactions - Examen des amendements.
Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Patrick André, directeur général des Messageries lyonnaises de presse.
Communications diverses.
Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale - Examen des amendements.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Anne-Marie Couderc, directrice générale de Presstalis.
Prix du livre numérique - Table ronde.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Convention sur la diversité culturelle de l'Unesco - Audition de Mme Rama Yade, ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Unesco.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Marc Schlenker, président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de la production audiovisuelle - Table ronde (sera publié ultérieurement).
Régulation du système de distribution de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti pour la présidence du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre dessports.
Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Maison de l'Histoire de France - Présentation du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Éthique du sport et droits des sportifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Audition de M. Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Hommage à M. Maurice Schumann, ancien président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à l'occasion du centième anniversaire de sa naissance.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen des amendements.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission en Argentine - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Art contemporain - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Décentralisation des enseignements artistiques - Communication.
Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements en 2e lecture.
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de la motion de renvoi en commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Communications diverses.
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 9 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Examen des amendements.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français pour 2011-2013 - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rémunération pour copie privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Programme de travail.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat sur La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires - (13 janvier 2011) (p. 99, 100).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État [n° 237 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - auteur de la proposition de loi et président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 483, 484).
- Président de la commission de la culture - Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) (p. 503). - Article 6 (Procédure de transfert aux collectivités territoriales) (p. 507, 508). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 518).
- Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire - (8 février 2011) (p. 971, 972).
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] - (16 février 2011) - président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994) (p. 1466).
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique - Deuxième lecture [n° 340 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2224, 2225).
- Question orale avec débat de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur la réforme de la formation des enseignants - (26 avril 2011) (p. 3044, 3045).
- Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 [n° 440 (2010-2011)] - (27 avril 2011) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article additionnel après l'article 3 (p. 3120).
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3477).
- Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse [n° 475 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 3477, 3478). - Article 4 (loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Missions et compétences respectives du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse) (p. 3494, 3495). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3496).
- Questions cribles thématiques - Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française - (14 juin 2011) (p. 4799).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4845, 4846).
- Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5666, 5667).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État - Deuxième lecture [n° 740 (2010-2011)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7203, 7205). - Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) (p. 7214). (p. 7217). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7231).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Culture
 - (25 novembre 2011) - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8625).
Médias, livre et industries culturelles  - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (25 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour le livre et les industries culturelles (p. 8629, 8630). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8646). (p. 8648).
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 51 octies (p. 9070).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne) (p. 9571, 9572).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle [n° 54 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9625, 9626). - Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles) (p. 9641). (p. 9643). (p. 9646). (p. 9647, 9648). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 9655). - Article 2 (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Utilisation des sommes non répartissables issues de la gestion collective des livres indisponibles) (p. 9656).
- Auteur de la proposition de loi - Article 4 (p. 9657).