LELEUX (Jean-Pierre)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 30 novembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 29 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (31 mars 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions.
Membre suppléant du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques du 18 mai 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 179 (2010-2011)] relative à l'indépendance des rédactions [n° 238 (2010-2011)] (19 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national [n° 417 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Entreprises - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 411 (2009-2010)] (27 avril 2011) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives [n° 771 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Culture - Sports.
Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état civil célébrant un mariage de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux [n° 29 (2011-2012)] (13 octobre 2011) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels [n° 110 tome 2 fasc. 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied [n° 123 (2011-2012)] (22 novembre 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Prospective du pacte social dans l'entreprise - Examen en délégation.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance des rédactions - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance des rédactions - Examen des amendements.
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Patrick André, directeur général des Messageries lyonnaises de presse.
Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Table ronde.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan du service civique - Audition de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État à la jeunesse et à la vie associative.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Marc Schlenker, président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Girard, conseiller de Paris, adjoint au maire en charge de la culture, du patrimoine et des partenaires étrangers.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma.
Audition de Mme Sylvie Hubac, auteur du rapport sur le développement des services de médias audiovisuels à la demande et leur impact sur la création.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Véronique Cayla et Mme Anne Durupty, présidente et directrice générale d'Arte-France.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de la télévision numérique terrestre - Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programmes Audiovisuel et presse et Audiovisuel extérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte France.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président du groupe Radio France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 547, 549). - Article 1er (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Modalités de mise en oeuvre du principe de l'indépendance des rédactions) (p. 561). - Article 2 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Renforcement de la transparence de l'actionnariat des entreprises de presse) (p. 563). - Article 4 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions) (p. 564).
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique - Deuxième lecture [n° 340 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - Discussion générale (p. 2216).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (22 novembre 2011) - Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat) (p. 8299). (p. 8306).
Deuxième partie :
Culture
 - (25 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour le cinéma (p. 8609, 8611).