LÉONARD (Claude)
sénateur (Meuse)
UMP
(du 28 mars 2011 au 30 septembre 2011)
sénateur (Meuse)
UMP-A
(à partir du 2 novembre 2011)

Devenu sénateur le 28 mars 2011 (en remplacement de M. Gérard Longuet, nommé membre du Gouvernement).

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

Devenu sénateur le 2 novembre 2011 (en remplacement de M. Gérard Longuet, ministre, dont le mandat a cessé).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 2 novembre 2011.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du 28 mars 2011 au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 7 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département [n° 788 (2010-2011)] (8 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied [n° 123 (2011-2012)] (22 novembre 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (6 avril 2011) - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2529).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Discussion générale (p. 4509, 4510). - Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission) (Tableau de répartition des conseillers territoriaux) (p. 4563). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4567).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 697 (2010-2011)] - (4 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5839).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Article 1er A (art. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale) (p. 6459, 6460).
- Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] - (15 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7822).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements) (p. 8908, 8909). - Organisation des travaux budgétaires (p. 8923). - Article 56 (art.  L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local (DPEL)) (p. 8936).
Sécurité civile
 - (1er décembre 2011) (p. 8992, 8993).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne) (p. 9566, 9567). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 88-3 de la Constitution - Coordination) (p. 9575, 9576).