MARC (François)
sénateur (Finistère)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 1er octobre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 (8 décembre 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifative pour 2011 (19 décembre 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale (19 décembre 2011).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne [n° 738 (2010-2011)] (6 juillet 2011) - Budget - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi [n° 772 (2010-2011)] (22 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 107 tome 3 annexe 23 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique [n° 137 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances) : Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Organisation du marché du laitProposition de résolution de M. Jean Bizet.
La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Impôt sur les sociétés - Examen du rapport.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances) : Niches fiscales - Table ronde.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Refonte du premier paquet ferroviaireExamen de trois propositions de résolution.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité du commerce électronique - Table ronde.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS)Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Politique commerciale de l'Union européenne Proposition de résolution de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes) : La réforme de la politique agricole commune,le G20 agricole et la sécheresseAudition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information.
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires européennes) : Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020)Rapport d'information de M. François Marc.
Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020) Rapport d'information de M. François Marc.
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Présentation de la proposition de résolution par M. François Marc Rapport de M. Jean-François Humbert.
 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des finances) : Constitution du bureau de la commission.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des finances) : Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication.
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial.
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2012 - Suite de l'examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances) : Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des finances) : Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport.
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) (p. 2126, 2127).
- Proposition de loi  tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 3150, 3152). - Article 2 (Introduction d'un niveau plancher d'impôt sur les sociétés effectivement acquitté) (p. 3168, 3169).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Intitulé du projet de loi constitutionnelle (p. 4892).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Discussion générale (p. 5043, 5045). - Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5068). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5098, 5099). (p. 5099). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 5110, 5111).
- Suite de la discussion (22 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 5129, 5131). - Articles additionnels après l’article 7 ter (p. 5154, 5156).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 672 (2010-2011)] - (7 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6044, 6046).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6443, 6445). - Articles additionnels après l'article 1er CA (p. 6467, 6468). - Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts -  Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation) (p. 6471). (p. 6472).
- Questions cribles thématiques - Malaise des territoires - (18 octobre 2011) (p. 6683).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6820, 6821). - Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA) (p. 6846).
- Commission mixte paritaire [n° 7 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6929, 6930).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8012, 8015).
Première partie :
 - (18 novembre 2011) - Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011)) (p. 8044). (p. 8046). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8054). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8064). (p. 8066). (p. 8067). (p. 8072). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8095). (p. 8096). (p. 8102). (p. 8103, 8104).
- Suite de la discussion (21 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 4 septies (p. 8129, 8130). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8137, 8138). (p. 8138). (p. 8153). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 8176). - Articles additionnels après l’article 5 quinquies (p. 8184).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8236). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 8245, 8246). - Article 9 ter (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression du prélèvement sur recettes « TGAP granulats ») (p. 8257). - Article 12 (art. 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA) (p. 8275, 8276). (p. 8276). - Article 14 ter (nouveau) (art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts - Minoration de la dotation de l'Etat aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) (p. 8284). - Article 15 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales) (p. 8289).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 8366, 8367). - Seconde délibération - Article 6 (supprimé) (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8373). - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8378, 8379).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (8871, 8872). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8894). - Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 8894). - Article additionnel avant l'article 53 (p. 8895). (p. 8898). - Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements) (p. 8910, 8913). - Article 54 (art. L. 1211-3, L. 2334-3, L. 2334-7, L. 2334-7-1 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal) (p. 8921, 8923). - Article 55 (art.  L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale) (p. 8926, 8932). - Article 56 (art.  L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local (DPEL)) (p. 8934, 8937). - Article 56 bis (nouveau) (art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales - Utilisation du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et départementales de la dotation générale de décentralisation) (p. 8938). - Article 57 (art.  L. 4332-5, L. 4332-6, L. 4332-7, L. 4332-8 et L. 4434-9 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de péréquation des régions) (p. 8940). - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 8948, 8954).
- Suite de la discussion (3 décembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9216, 9231). (p. 9231, 9246).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 (p. 9322, 9323). (p. 9327, 9328). - Articles additionnels après l'article 47 decies (p. 9357, 9358). - Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales) (p. 9368).
- Suite de la discussion (6 décembre 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9397, 9398).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9744, 9746).
- Suite de la discussion (14 décembre 2011) - Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA) (p. 9801, 9802). - Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation) (p. 9817). - Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts) (p. 9833).
- Suite de la discussion (15 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 14 (suite) (p. 9884). (p. 9885).
- Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 203 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (20 décembre 2011) (p. 10121, 10122).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (21 décembre 2011) - vice-président de la commission des finances - Discussion générale (p. 10208, 10209).