MARINI (Philippe)
sénateur (Oise)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Président de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; rapporteur général de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 (8 décembre 2011).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifative pour 2011 (19 décembre 2011).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale (19 décembre 2011).
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs ; nouvelle nomination le 1er octobre 2011.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques jusqu'au 30 septembre 2011.
Président de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale le 28 juin 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance : Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat [n° 263 (2010-2011)] (26 janvier 2011) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le projet de programme de stabilité 2011-2014 [n° 456 (2010-2011)] (26 avril 2011) - Budget - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 481 (2010-2011)] au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA [n° 550 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ? [n° 553 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 499 (2010-2011)] relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 591 (2010-2011)] (8 juin 2011) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des finances en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315) [n° 615 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 612 (2010-2011)] pour 2011 [n° 620 tome 1 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 612 (2010-2011)] pour 2011 [n° 620 tome 2 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 615 (2010-2011)] au nom de la commission des finances en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315) [n° 661 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 1 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 693 (2010-2011)] (29 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier [n° 695 (2010-2011)] (29 juin 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense [n° 708 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 580 (2010-2011)] en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136) [n° 711 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 786 (2010-2011)] pour 2011 [n° 787 (2010-2011)] (8 septembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation [n° 107 tome 3 annexe 5 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Anciens combattants - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances) : Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Examen du rapportd'information.
Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances) : Bureau de la commission - Compterendu.
Bureau de la commission - Compte rendu.
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication.
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du rapport d'information.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des finances) : Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux organisations internationales - Communication.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des finances) : Financement des entreprises et livret A - Table ronde.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Impôt sur les sociétés - Examen du rapport.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances) : Niches fiscales - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité du commerce électronique - Table ronde.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) : Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission.
Niches fiscales - Communication.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey.
Situation économique et financière de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la République d'Irlande - Communication.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens combattants - Communication.
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois) : Equilibre des finances publiques - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des finances) : Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information.
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 8 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen définitif du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des finances) : Communications diverses.
Constitution du bureau de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde.
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs spéciaux.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixe paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des finances) : Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution).
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Suite de l'examen des articles de la première partie.
Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion.
Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58.
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances) : Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission.
Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organismes extra-parlementaire - Désignation de candidats.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances) : Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapportSimplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapport Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) (p. 1374, 1377).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) - rapporteur général de la commission des finances (p. 2122, 2123).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur le programme de stabilité européen - (27 avril 2011) - rapporteur général de la commission des finances (p. 3127, 3129).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - rapporteur pour avi - Discussion générale (p. 4787, 4790).
- Suite de la discussion (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4861, 4862).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 5038, 5040). - Question préalable (p. 5065). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 5066). - Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5069). (p. 5088, 5092). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5093, 5099). - Article 1er bis (nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Modalités d'information de l'administration fiscale pour l'obtention de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons) (p. 5100). - Article 1er ter (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Règles de remploi des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises) (p. 5100). - Article additionnel après l'article 1er ter (p. 5101). - Article 2 (art. 777 du code général des impôts - Augmentation des taux applicables aux deux dernières tranches d'imposition pour les transmissions à titre gratuit en ligne directe) (p. 5102). - Article 3 (art. 730 ter, 746, 750, 750 bis A et 784 du code général des impôts, art. L. 181 bis [nouveau] du livre des procédures fiscales - Augmentation de six à dix ans du délai de rappel des donations) (p. 5103). - Article 4 (art. 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts - Suppression des réductions de droits de donation liées à l'âge du donateur) (p. 5105). - Article 4 bis (nouveau) (art. 635 A et 757 du code général des impôts, art. L. 181 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Obligation de révéler les dons manuels et imposition de ces dons sur leur valeur au jour de leur déclaration) (p. 5106). - Article 4 quater (nouveau) (art. 990 I du code général des impôts - Modification de la définition de la territorialité du prélèvement exigible sur les sommes versées au décès au titre d'un contrat d'assurance-vie - Aménagement des modalités de taxation au prélèvement des contrats d'assurance-vie comportant une clause bénéficiaire démembrée) (p. 5107). - Article 4 quinquies (nouveau) (art. 1716 bis du code général des impôts - Suppression des commissions chargées de donner un avis sur l'agrément d'une dation en paiement) (p. 5108). - Article 4 sexies (nouveau) (art. L. 214-84-2 du code monétaire et financier, art. 28 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 828 bis du code général des impôts - Prolongation du délai de transformation des SCPI en OPCI en franchise d'impôt) (p. 5109). - Article 5 (art. 787 B et 885 I bis du code général des impôts - Simplification du régime fiscal des pactes d'actionnaires, « Pactes Dutreil ») (p. 5110). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 5111, 5113). - Article 5 bis (nouveau) (art. 199 undecies D du code général des impôts - Exclusion de la défiscalisation du logement social en outre-mer du « rabot » du plafonnement spécifique aux réductions d'impôt sur le revenu applicables en outre-mer) (p. 5114, 5115). (p. 5114). - Article 6 (art. 120, 750 ter, 752, 792-0 bis [nouveau], 885 G ter [nouveau], 990 J, 1649 AB [nouveau], 1736 et 1754 du code général des impôts, art. L. 19 du livre des procédures fiscales - Imposition des biens ou droits composant un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de mutation à titre gratuit) (p. 5117). (p. 5118, 5120). (p. 5119).
- Suite de la discussion (22 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 5130, 5132). - Article 7 (Création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier) (p. 5133, 5140). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5141, 5143). - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis KI du code général des impôts - Abrogation de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne) (p. 5143, 5145). - Articles additionnels après l’article 7 ter (p. 5148, 5158).
- Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - (22 juin 2011) - rapporteur général de la commission des finances (p. 5165, 5166).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] (suite) - (22 juin 2011) - rapporteur général de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 7 ter (p. 5179, 5182). - Article 8 (art. 224, 230 H et 1647 du code général des impôts, art. L. 6241-10, L. 6241-11, L. 6241-3, L. 6241-8 et L. 6241-9 du code du travail et art. 34 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage et création du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ») (p. 5186). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5188, 5189). - Article 9 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5194, 5197). - Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 5202, 5208).
- Suite de la discussion (23 juin 2011) (p. 5223). - Article 12 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits) (p. 5225, 5226). - Article additionnel après l'article 12 (p. 5226). - Article additionnel avant l'article 13 (p. 5227). - Article 13 (art. 1er, 1649-0-A et 1783 sexies du code général des impôts - Abrogation du droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu (« bouclier fiscal »)) (p. 5229). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 5230, 5232). - Article additionnel après l'article 14 (p. 5235). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 et L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales - Eligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) (p. 5236, 5237). - Article 14 quater (nouveau) (art. L. 520-1, L. 520-3, L. 520-5, L. 520-6, L. 520-7, L. 520-8 et L. 520-9 du code de l'urbanisme - Lissage de l'augmentation et aménagements de la redevance sur les bureaux perçue en Ile-de-France) (p. 5239, 5241). - Article 14 quinquies (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de l'affectation d'un tiers du produit de la TGAP « Granulats » aux communes) (p. 5243, 5244). - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (p. 5244, 5255). - Article 15 (art. 885 N, 885 O et 885 O bis du code général des impôts - Impôt de solidarité sur la fortune - Aménagements du régime des biens professionnels) (p. 5257). - Article additionnel après l’article 15 (p. 5257). - Article 17 (art. 164 C, 197 A, 234 sexdecies [nouveau] et 1729 B du code général des impôts - Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents) (p. 5290). - Article 17 bis (nouveau) (art. 163 bis, 170 et 1417 du code général des impôts, art. 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Aménagement de l'imposition des prestations de retraite versées sous forme de capital) (p. 5292, 5293). - Article 17 ter (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5293, 5294). - Article 17 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Création d'un dispositif de défiscalisation en faveur des fonds d'investissement de proximité en outre-mer) (p. 5294, 5296). - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 5297, 5306). - Article 17 quinquies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de la subordination au plafond communautaire d'investissements bénéficiant d'aides d'Etat pour les souscriptions au capital d'entreprises solidaires actives en matière de logement social) (p. 5307). - Article additionnel après l’article 17 sexies (p. 5308). - Article 17 septies (nouveau) (art. 302 bis KF du code général des impôts - Suppression de la taxe sur les ventes au détail de poissons, crustacés et mollusques marins) (p. 5308). - Article 18 (art. 167 bis [nouveau] et 150-0 B bis du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, « Exit tax ») (p. 5312, 5313). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5314, 5315). - Demande de réserve (p. 5316). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5317, 5318). - Article 18 ter (nouveau) (art. 88 A [nouveau] et 89 A du code général des impôts, art. L. 112-6 du code monétaire et financier - Contrôle de l'achat au détail de métaux) (p. 5319, 5320). - Articles additionnels avant l’article 19 (p. 5322). - Article 19 (art. 1609 quatertricies [nouveau] du code général des impôts, art. 33-4 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Contribution perçue sur les activités privées de sécurité) (p. 5323, 5324). - Article additionnel après l'article 19 (p. 5324, 5325). - Article 20 (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts, art. 64-1-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle) (p. 5327, 5330). - Article additionnel après l'article 20 (p. 5330). - Article 21 (art. L. 121-9, L. 121-13 et L. 134-11 du code de l'énergie - Modification des règles régissant la contribution au service public de l'électricité) (p. 5332). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 5333). - Article 22 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1142-24-1 à L. 1142-24-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Indemnisation des victimes du benfluorex, Médiator) (p. 5338, 5340). - Article 18 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. L.253-2 du code de l'action sociale et des familles - Facturation des dépenses hospitalières des bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat, AME) (p. 5342, 5344). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 5345, 5346). - Article 24 (nouveau) (art. L. 300-2 [nouveau], L. 441-2-3-1 et L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un fonds d'accompagnement « vers et dans le logement ») (p. 5347). - Article additionnel après l'article 24 (p. 5348). - Article 27 (nouveau) (art. L. 132-6 [nouveau] du code des juridictions financières - Transmission à la Cour des comptes des rapports de certification des comptes des administrations publiques) (p. 5348). - Article 28 (nouveau) (art. L. 136-6 [nouveau] du code des juridictions financières - Saisine individuelle de la Cour des comptes) (p. 5349). - Article 29 (nouveau) (Recrutement complémentaire sur concours de conseillers de chambre régionale des comptes, CRC) (p. 5350). - Article 33 (nouveau) (Augmentation de l'autorisation de garantie de la France aux financements obtenus par le Fonds européen de stabilité financière) (p. 5351). - Article 35 (nouveau) (Création d'une annexe générale au projet de loi de finances consacrée aux autorités publiques indépendantes) (p. 5352). - Article 36 (nouveau) (Instauration d'un plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes) (p. 5352). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5352, 5353). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5354).
- Suite de la discussion (6 juillet 2011) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5958, 5959).
- Rapporteur général de la commission des finances - Art. n° 7 bis A (Modification du Code des douanes) (p. 5993).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 672 (2010-2011)] - (7 juillet 2011) - rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 6039, 6040).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'orientation des finances publiques pour 2012 - (7 juillet 2011) - rapporteur général de la commission des finances (p. 6087, 6088).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 6430, 6432).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 6814, 6816). - Article 2 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) (p. 6838). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6850).
- Commission mixte paritaire [n° 7 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6931).
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (2 novembre 2011) - président de la commission des finances (p. 7139, 7140). (p. 7147, 7149).
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - président de la commission des finances - Exception d'irrecevabilité (p. 7241).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) - président de la commission des finances (p. 8002, 8004). (p. 8032).
Première partie :
 - (18 novembre 2011) - président de la commission des finances - Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011)) (p. 8045, 8046). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8053, 8054). - Rappel au règlement (dans une discussion de texte de loi) (p. 8056, 8057). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8063, 8064). (p. 8065, 8066). (p. 8069). (p. 8073). (p. 8074). (p. 8075). (p. 8077). - Article 3 bis (nouveau) (art. 150 U, 170 et 726 du code général des impôts - Aménagements de la réforme de la taxation des plus-values immobilières) (p. 8084). - Article 4 (art. 44 quaterdecies, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 bis, 217 undecies, 223 A, 223 B, 223 D et 223 L du code général des impôts et art. L. 3324-1 du code du travail - Suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre-mer) (p. 8090). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8096). (p. 8098). (p. 8103). (p. 8107, 8108). (p. 8111). - Articles additionnels après l'article 4 ter (p. 8115).
- Suite de la discussion (21 novembre 2011) - président de la commission des finances - Article additionnel après l'article 4 septies (p. 8131, 8132). - Article 5 (art. 64 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 aux nouveaux entrants) (p. 8136). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8141). (p. 8149, 8150). (p. 8155). (p. 8162, 8163). (p. 8165, 8166). - Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée) (p. 8171). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 8175). (p. 8177, 8178). - Articles additionnels après l’article 5 quinquies (p. 8184). - Article 5 sexies (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines) (p. 8186). - Articles additionnels après l’article 5 nonies (p. 8195). - Articles additionnels après l’article 5 decies (p. 8197).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - président de la commission des finances - Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8239, 8240). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 8250). - Article 9 (art. 1586 B et 1384 B du code général des impôts, art. L. 3334-17 et L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations de fiscalité directe locale) (p. 8256). - Article 9 ter (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression du prélèvement sur recettes « TGAP granulats ») (p. 8257). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 521-23 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8282). - Article 16 ter (nouveau) (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat) (p. 8295). - Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat) (p. 8307).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - président de la commission des finances - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8331, 8332). - Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 8364, 8365). - Seconde délibération - Article 6 (supprimé) (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8371, 8372). - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8375, 8376).
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (24 novembre 2011) - président de la commission des finances, rapporteur spécial (p. 8455).
- Président de la commission des finances - Rappel au règlement (p. 8458).
- Modification du calendrier budgétaire - (29 novembre 2011) - président de la commission des finances (p. 8819).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] (suite)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - président de la commission des finances - Article additionnel avant l'article 53 (p. 8898, 8899). - Organisation des travaux budgétaires (p. 8923, 8924). - Article 55 (art.  L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale) (p. 8927, 8932). - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 8950, 8954).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - président de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 47 (p. 9323). (p. 9324). (p. 9325). (p. 9328). - Articles additionnels après l'article 47 ter (p. 9330, 9331). (p. 9333). (p. 9340, 9341). - Article 47 quater (nouveau) (art. 1464 A du code général des impôts - Exonération de CFE pour les spectacles musicaux et de variétés) (p. 9344). - Article 47 septies (nouveau) et articles additionnels après l'article 47 septies (art. 1522 bis [nouveau] du code général des impôts - Modalités de mise en place d'une part variable incitative de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères) (p. 9352). - Articles additionnels après l'article 47 undecies (p. 9360, 9361). (p. 9363, 9364). - Articles additionnels après l'article 47 octodecies (p. 9375).
- Suite de la discussion (6 décembre 2011) - président de la commission des finances - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9390, 9391).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 9734, 9736).
- Suite de la discussion (14 décembre 2011) - Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA) (p. 9804, 9805). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 9814). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 9826). - Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts) (p. 9832).
- Suite de la discussion (15 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 13 (suite) (p. 9875, 9877). (p. 9877, 9881). - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 9887). - Article 14 quinquies (nouveau) (art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse) (p. 9890). - Article 14 sexies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation) (p. 9891, 9892). - Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement) (p. 9898, 9899). - Article 16 (art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle) (p. 9915).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 186 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 9940).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - président de la commission des finances - Article 16 ter (nouveau) (art. L. 2333-8 et L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales - Allégements de TLPE pour les kiosques à journaux) (p. 9951). - Article additionnel après l'article 19 sexies (p. 9977, 9978).
- Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 203 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (20 décembre 2011) - président de la commission des finances (p. 10122, 10123).