MARSIN (Daniel)
sénateur (Guadeloupe)
RDSE

Non réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] (4 janvier 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 226 (2010-2011)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n° 310 (2010-2011)] (16 février 2011) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 422 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires économiques) : Agriculture des départements d'outre-mer - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Tourisme et environnement en outre-mer - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe - (18 janvier 2011) (p. 180, 181).
- Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 221 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 535, 536).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [n° 257 (2010-2011)] - (10 février 2011) - Discussion générale (p. 1245, 1246). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour la transposition du troisième « paquet télécoms ») (p. 1275). - Article 12 bis (Nouveau) (Transmission à des tiers des informations détenues par les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs de communications électroniques relatives à l'implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux) (p. 1282, 1283). - Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (p. 1288). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1301).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n° 310 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 3294, 3296). (p. 3308, 3311).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 468 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 469 (2010-2011) (p. 3724, 3726).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n° 469 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 468 (2010-2011).
- Débat organisé à la demande de la commission de l'économie sur le tourisme et l'environnement outre-mer - (28 juin 2011) (p. 5460, 5461).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Deuxième lecture [n° 668 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5687).
- Suite de la discussion (1er juillet 2011) - Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4343-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) (p. 5707). - Article 2 (art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé) (p. 5711). - Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins) (p. 5716). - Article 3 bis A (art. L. 6161-9 et L. 6161-5-1 du code de la santé publique, art. L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 162-14-7 du code de la sécurité sociale - Interventions des professionnels de santé libéraux dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux) (p. 5719). - Article 6 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 5722). - Article 7 ter A (Supprimé) (Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière) (p. 5728). - Article 11 bis (art. L. 3232-5 du code de la santé publique - Conditions d'utilisation du titre de nutritionniste) (p. 5739). - Article 18 (art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupement de pharmacies d'officine - Exercice de la profession de pharmacien - Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales de pharmaciens d'officines et de biologistes médicaux) (p. 5753, 5754). - Article 20 decies (Ratification sous réserve de modifications de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale) (p. 5765).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 716 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 717 (2010-2011) (p. 6196, 6197). - Article 1er bis A (Avantages accordés aux conseillers territoriaux) (p. 6202, 6203).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 717 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 716 (2010-2011).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques - Deuxième lecture [n° 687 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6261, 6262). - Article 1er (Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 6266). (p. 6269).