MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 30 novembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011.
Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale le 28 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à subordonner la commercialisation de fichiers d'adresses mails à l'accord explicite des personnes concernées [n° 205 (2010-2011)] (7 janvier 2011) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi tendant à la compensation des frais de tenue de l'état civil aux communes où plus du tiers des actes concerne des non résidents [n° 286 (2010-2011)] (4 février 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats [n° 287 (2010-2011)] (7 février 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à moderniser et à clarifier le mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 500 habitants [n° 379 (2010-2011)] (25 mars 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux [n° 399 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées [n° 418 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers [n° 446 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à limiter les cumuls de fonctions exécutives locales et à prendre en compte les responsabilités exercées dans les intercommunalités à fiscalité propre [n° 448 (2010-2011)] (20 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale [n° 457 (2010-2011)] (27 avril 2011) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute [n° 583 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à consolider l'attribution d'annuités de retraite au titre des services effectués à l'étranger par les militaires et les fonctionnaires civils qui ne peuvent bénéficier du droit à pension [n° 614 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer trois nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés [n° 6 (2011-2012)] (5 octobre 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à démocratiser les conditions de parrainage pour l'élection présidentielle [n° 7 (2011-2012)] (7 octobre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'État en compensation des restructurations militaires [n° 28 (2011-2012)] (13 octobre 2011) - Défense - Environnement - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 31 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 32 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats [n° 53 (2011-2012)] (21 octobre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes [n° 80 (2011-2012)] (4 novembre 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales [n° 93 (2011-2012)] (10 novembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012 [n° 101 (2011-2012)] (15 novembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique [n° 129 (2011-2012)] (24 novembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 53 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - Discussion générale (p. 457).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Article 26 ter (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance) (p. 754).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (9 février 2011) - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-1 ; L. 561-2 et L. 561-3 [nouveau] ; art. L. 571-1 et L. 571-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'assignation à résidence) (p. 1101, 1102).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Commission mixte paritaire [n° 319 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Discussion générale (p. 1983, 1984).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2484). - Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur) (p. 2490).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (12 avril 2011) - Discussion générale (p. 2713, 2714).
- Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 [n° 440 (2010-2011)] - (27 avril 2011) - Discussion générale (p. 3093, 3094).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Discussion générale (p. 4507, 4508). - Rappel au règlement (p. 4531). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4541, 4553). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux) (p. 4555, 4558). (p. 4558).
- Rappel au règlement - (5 octobre 2011) (p. 6538).
- Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - (11 octobre 2011) (p. 6592, 6593).
- Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - Nouvelle lecture [n° 25 (2011-2012)] - (18 octobre 2011) - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. 180-1 [nouveau] et 495-7 du code de procédure pénale - Extension du champ de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) (p. 6701).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2011) - Article 17 bis (nouveau) (art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques) (p. 7540).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (18 novembre 2011) - Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011)) (p. 8042). (p. 8043). (p. 8046). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8050). (p. 8050). (p. 8051, 8052).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (14 décembre 2011) - Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ) (p. 9783, 9785). (p. 9785).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10167).