NÈGRE (Louis)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat le 8 mars 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011 ; puis vice-président le 6 décembre 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe [n° 592 (2010-2011)] (8 juin 2011) - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Michèle Pappalardo, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable.
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport - Présentation des conclusions provisoires.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF).
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Perben, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Deuxième lecture [n° 215 (2010-2011)] - (18 janvier 2011) - Discussion générale (p. 200, 202).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Discussion générale (p. 798, 799).
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) - président du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (p. 1412, 1414).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6777, 6778). - Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables) (p. 6784). - Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 6789).
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants [n° 26 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6911, 6913).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) (p. 8549, 8550).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne) (p. 9561, 9562).
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - Nouvelle lecture [n° 115 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9697, 9698).