PANIS (Jacqueline)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP-R

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi le 2 février 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Les chantiers du Maroc de demain [n° 654 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Table ronde - Organisations syndicales représentatives du personnel de Pôle emploi.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de M. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), accompagné de M. Olivier Gerstlé, chargé de mission.
Situation des femmes afghanes - Compte rendu de la conférence de presse.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes) : La réforme de la politique agricole commune,le G20 agricole et la sécheresseAudition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et Sports - Examen du rapport d'activité 2010-2011.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général du CEMAGREF et président de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Situation des éleveurs et secteur de la viande bovine en France - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 [n° 440 (2010-2011)] - (27 avril 2011) - Discussion générale (p. 3099, 3100).