PAPON (Monique)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 18, 19, 25, 27 janvier, 3, 8, 10, 17 février, 1er, 29, 30 mars, 12, 14 avril, 3, 12, 18, 19, 24, 25, 31 mai, 14, 15, 21, 28, 29, 30 juin, 5 juillet et 8 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la commission des affaires européennes.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois [n° 478 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie(réunion ouverte à la presse).
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti pour la présidence du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation) (p. 840). - Article 2 bis  (Texte non modifié par la commission) (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage) (p. 849).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement suisse - (29 mars 2011) (p. 2170).
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 455 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Article 7 (Art. L. 3114-1 à L. 3114-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Transfert de propriété d'ouvrages de défense contre la mer) (p. 3269).
- Débat sur « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? » - (25 mai 2011) (p. 4242, 4243).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire israélienne - (21 juin 2011) (p. 5071).
- Annonce de la libération de deux journalistes français otages en Afghanistan - (29 juin 2011) (p. 5529).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire algérienne - (30 juin 2011) (p. 5599).