PASQUET (Isabelle)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
CRC-SPG, puis CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 7 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées le 20 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 288 (2010-2011)] (8 février 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] (10 février 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 305 (2010-2011)] (15 février 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] (4 mars 2011) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la rétribution des avocats en charge des missions d'aide juridictionnelle [n° 345 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 366 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans [n° 398 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 420 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 300 (2010-2011)] relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 463 (2010-2011)] (27 avril 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 483 (2010-2011)] (2 mai 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 496 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 639 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ? [n° 685 (2010-2011)] (29 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 745 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 790 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante [n° 792 (2010-2011)] (15 septembre 2011) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 794 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant [n° 795 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs [n° 796 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille [n° 797 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'État [n° 798 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux [n° 799 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement [n° 801 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 9 (2011-2012)] (7 octobre 2011) - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - Famille [n° 74 tome 4 (2011-2012)] (2 novembre 2011) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés [n° 119 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] (20 décembre 2011) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen de l'amendement.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Accompagnement des enfants handicapés scolarisés - Communication.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Le trafic des médicaments - (11 janvier 2011) (p. 36, 37).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 431, 432).
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (31 mars 2011) - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2324). (p. 2332, 2340).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] - (31 mars 2011) - Discussion générale (p. 2346, 2347).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Article 3 (art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques) (p. 2460).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes) (p. 2492). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2533).
- Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] - (4 mai 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3343, 3345). - Article 2 (art. L. 613-3-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Exclusion du concours de l'Etat à l'exécution de jugements d'expulsion locative sans relogement) (p. 3353).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3556). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3575). (p. 3582). (p. 3603).
- Suite de la discussion (11 mai 2011) (p. 3631, 3632). (p. 3648). - Article 2 (Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) (p. 3659). - Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat) (p. 3670).
- Débat sur « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? » - (25 mai 2011) - au nom du groupe CRC-SPG (p. 4238, 4241).
- Questions cribles thématiques - Evolution et perspectives du secteur des services à la personne - (7 juin 2011) (p. 4516, 4517).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique) (p. 4618). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 4625).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5093). - Article 4 (art. 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts - Suppression des réductions de droits de donation liées à l'âge du donateur) (p. 5104).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 660 (2010-2011)] - (27 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5387). (p. 5388). - Articles additionnels après l’article 6 decies (p. 5414, 5415). (p. 5415). (p. 5415, 5416). - Articles additionnels après l’article 6 undecies (p. 5416). (p. 5417, 5418). (p. 5418). (p. 5419). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5424). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-5 du code du travail - Autorisation donnée aux entreprises de plus de trois cents salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs) (p. 5425, 5426). - Article 10 (art. L. 1253-20 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs) (p. 5428). - Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 5433, 5434). - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 5437). - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel) (p. 5441).
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - Deuxième lecture [n° 644 (2010-2011)] - (28 juin 2011) - Discussion générale (p. 5488, 5489). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-3 (nouveau) du code de l'action sociale et des familles, art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Accès des personnels des MDPH aux formations dispensées par le centre national de la fonction publique territoriale) (p. 5493). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4 et L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens) (p. 5494). - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-5 (nouveau) du code du travail - Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés) (p. 5498, 5499). - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5213-13 et L. 5213-19 du code du travail - Modification des critères de versement de la subvention spécifique et de l'aide au poste aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile) (p. 5501, 5502). - Article 14 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition des conditions de mise en oeuvre des exigences d'accessibilité pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière) (p. 5504). (p. 5506). (p. 5506). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5511).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5899). (p. 5911). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5918, 5919). (p. 5923). (p. 5925).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail - Deuxième lecture [n° 721 (2010-2011)] - (8 juillet 2011) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-2 et L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux), L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et L. 4644-1 (nouveau) du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 6125). (p. 6126). (p. 6128). (p. 6129, 6130). (p. 6131). (p. 6132). (p. 6133). (p. 6134). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4624-4 (nouveau) du code du travail - Echange entre le médecin du travail et l'employeur lorsqu'est constaté un risque ayant une portée collective) (p. 6138, 6139). (p. 6140). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises) (p. 6142). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 6147). - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1237-15 du code du travail - Garantie accordée au médecin du travail en cas de rupture conventionnelle) (p. 6149). - Article additionnel après l’article 6 (p. 6151). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 (nouveau) du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture) (p. 6153, 6154).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 753 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6365, 6366).
- Débat sur la réforme portuaire - (12 octobre 2011) (p. 6617, 6619).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6960, 6962). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 6975, 6976). - Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire) (p. 6981). (p. 6984). (p. 6986). - Article additionnel après l’article 1er (p. 6990). - Article 2 (art. L. 1453-1 (nouveau) et L. 4113-6 du code de la santé publique - Obligation de publication des avantages consentis par les entreprises au profit des acteurs du champ des produits de santé) (p. 6993, 6994). - Article 3 (art. L. 1454-2 à L. 1454-4 (nouveaux) du code de la santé publique - Dispositions pénales) (p. 7004, 7005). - Article 6 (art. L. 5121-8 du code de la santé publique - Réalisation d'études après l'autorisation de mise sur le marché) (p. 7015). - Article 7 (art. L. 5121-9 du code de la santé publique - Conditions de suspension, de retrait ou de modification de l'autorisation de mise sur le marché) (p. 7017). - Article 9 bis (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de fixation du service médical rendu des médicaments) (p. 7020, 7021). - Article 15 (art. L. 5121-12, L. 1121-16-1 et L. 1123-14 du code de la santé publique - Modification des procédures d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation nominative) (p. 7032). (p. 7034). (p. 7035, 7036). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 7037, 7038). (p. 7039). - Article 18 (art. L. 5122-2, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5122-6, L. 5122-9, L. 5122-9-1 (nouveau), L. 5122-16, L. 5422-3, L. 5422-4, L. 5422-6 et L. 5422-11 du code de la santé publique et art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle - Réglementation de la publicité pour les médicaments à usage humain) (p. 7041, 7042).
- Suite de la discussion (27 octobre 2011) - Article 19 (art. L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la visite médicale) (p. 7063, 7064). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 7066, 7067). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7084, 7085).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Demande d'une suspension de séance (p. 7340).
- Rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille - Discussion générale (p. 7355, 7357).
Première partie :
 - (8 novembre 2011) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2010) (p. 7401, 7402). - Rappel au règlement (p. 7407).
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2011) - Article 3 (art. L. 134-3, L. 134-5 et L. 134-5-1 du code de la sécurité sociale - Plafonnement des compensations bilatérales maladie) (p. 7408, 7409). - Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011) (p. 7411, 7412). - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites et du fonds de solidarité vieillesse) (p. 7414).
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels avant l’article 10 A (p. 7423). - Article 10 (Augmentation du forfait social) (p. 7437, 7438). (p. 7440). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 7443, 7444). (p. 7445). (p. 7445). (p. 7449). (p. 7450). (p. 7454). - Articles additionnels après l'article 10 quater (p. 7468, 7469).
- Suite de la discussion (9 novembre 2011) - Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux) (p. 7496). (p. 7497, 7498). (p. 7501). - Article 12 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale) (p. 7507). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 7509). - Article 13 (supprimé) (art. L. 136-2, L. 136-5 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Assujettissement à la cotisation sociale généralisée du complément du libre choix d'activité et du libre choix d'activité optionnel) (p. 7511). - Article 17 (Fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,5 % pour 2012) (p. 7539). - Article 18 (art. L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Fixation du taux de la contribution sur le chiffre d'affaires et financement de la formation continue des médecins) (p. 7540, 7541). - Article 22 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 7550). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 7578).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Articles additionnels avant l'article 33 (p. 7595). (p. 7599, 7600). (p. 7601). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 7605, 7606). - Article 34 (art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Prolongation des expérimentations des nouveaux modes de rémunération en faveur des maisons, pôles et centres de santé) (p. 7614). - Articles additionnels après l’article 34 (p. 7618). (p. 7618). - Article 34 nonies (nouveau) (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental) (p. 7646, 7647).
- Suite de la discussion (14 novembre 2011) - Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience) (p. 7670). - Articles additionnels après l’article 37 (priorité) (p. 7673, 7674). (p. 7676). - Article 38 (priorité) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement du plan d'aide à l'investissement de la CNSA dans le secteur médico-social pour 2012) (p. 7685, 7686). - Articles additionnels après l'article 38 (priorité) (p. 7688). (p. 7691, 7692). - Articles additionnels après l'article 58 (priorité) (p. 7693, 7698). - Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année) (p. 7699). - Articles additionnels après l'article 58 ter (priorité) (p. 7700, 7702). (p. 7702). - Article 59 (priorité) (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2012) (p. 7703). - Articles additionnels après l'article 35 (p. 7705). (p. 7707). - Article 36 (art. L. 1435-8 à L. 1435-11 (nouveaux), art. L. 1432-6, L. 1433-1, L. 1434-6, L. 1435-4 et L. 6323-5 du code de la santé publique ; art. L. 221-1-1 et L. 162-45 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Création d'un fonds d'intervention régional) (p. 7731, 7732). - Article 40 (art. L. 162-22-11, L. 174-3 et L. 174-20 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Création d'une tarification spécifique des séjours hospitaliers applicable à certains étrangers non-assurés sociaux) (p. 7738). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 7762). (p. 7762). - Articles additionnels après l'article 51 (p. 7765, 7766). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 7773). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7803, 7804).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - auteure de la proposition de loi - Discussion générale (p. 7862, 7865). - Question préalable (p. 7894, 7895).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (28 novembre 2011) (p. 8727, 8728). - Article additionnel après l'article 61 (p. 8736, 8737).
Santé
 - (29 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 60 ter (p. 8798).
- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 147 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9418). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9426).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9433, 9434).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 9595). - Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical) (p. 9604).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Nouvelle lecture [n° 130 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9706, 9707).
- Questions cribles thématiques - La compétitivité - (13 décembre 2011) (p. 9707, 9708).