PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOC-A, puis SOC-EELVr-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du 11 janvier 2011 au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 267 (2010-2011)] portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer [n° 424 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'une chambre consulaire de la vie associative dans le département de La Réunion [n° 707 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer [n° 763 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Outre-mer.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ? [n° 48 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Outre-mer [n° 107 tome 3 annexe 18 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires économiques) : Agriculture des départements d'outre-mer - Examen du rapport.
 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Contrôles temporaires aux frontières de l'espace SchengenProposition de résolution de Mme Catherine Tasca.
Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Constitution du Bureau.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la désertification médicale - (13 janvier 2011) (p. 124, 125).
- Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe - (18 janvier 2011) (p. 183, 184).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n° 310 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Discussion générale (p. 3300, 3301).
- Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer [n° 425 (2010-2011)] - (4 mai 2011) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 3369, 3371). - Article 6 (Aide financière aux occupants sans droit ni titre de terrains exposés à des risques naturels) (p. 3384). - Article 6 bis (Champ d'application de la section 1) (p. 3384). - Article 8 (Institution par le préfet de périmètres d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel) (p. 3387). - Article 9 (Édiction par le préfet d'arrêtés d'insalubrité concernant des logements édifiés sans droit ni titre) (p. 3387). - Article 10 (Édiction par le maire d'arrêtés de péril visant des logements édifiés sans droit ni titre) (p. 3389). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de créer des groupements d'intérêt public chargés du traitement des quartiers d'habitat dégradé) (p. 3390). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 3391, 3394).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 468 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 469 (2010-2011) (p. 3730, 3732). - Article 1er (art. L.O. 3445-4, L.O. 3445-5, L.O. 3445-6, L.O. 3445-6-1 [nouveau], L.O. 3445-7, L.O. 4435-4, L.O. 4435-5, L.O. 4435-6, L.O. 4435-6-1 [nouveau] et L.O. 4435-7 du code général des collectivités territoriales - Allongement de la durée d'habilitation des départements et régions d'outre-mer pour adapter les lois et règlements et pour fixer des règles dans le domaine de la loi ou du règlement) (p. 3761).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n° 469 (2010-2011)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 468 (2010-2011). - (12 mai 2011) - Article 2 (art. L. 7111-1 à L. 7191-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) (p. 3783). (p. 3800). (p. 3804). (p. 3808). (p. 3811). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3812). (p. 3813). (p. 3815). (p. 3816). (p. 3817). - Article 6 (art. L. 383-1 à L. 384 [nouveaux], livre VI bis [nouveau] et art. L. 558-1 à L. 558-32 [nouveaux] du code électoral - Modalités d'élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique) (p. 3857, 3858). (p. 3861). (p. 3863). - Article 9 (art. L. 1451-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution) (p. 3869). (p. 3873, 3874). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3876). - Article 10 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures pour adapter les règles financières et comptables et organiser le transfert des personnels, des biens et des finances des nouvelles collectivités de Guyane et de Martinique) (p. 3879). - Article 12 (Entrée en vigueur de la loi et première élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique) (p. 3882, 3883). (p. 3883). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3886, 3887).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Article 17 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Création d'un dispositif de défiscalisation en faveur des fonds d'investissement de proximité en outre-mer) (p. 5295). - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 5298, 5299). (p. 5302, 5303). (p. 5303). (p. 5304). (p. 5304, 5305). (p. 5305). (p. 5305). (p. 5306).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6822, 6823).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8024, 8025).
Première partie :
 - (18 novembre 2011) - Article 4 (art. 44 quaterdecies, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 bis, 217 undecies, 223 A, 223 B, 223 D et 223 L du code général des impôts et art. L. 3324-1 du code du travail - Suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre-mer) (p. 8089).
- Suite de la discussion (21 novembre 2011) - Article 5 quinquies (nouveau) (art. 274 et 283 du code général des impôts, 196 quinquies du code des douanes et art. 16 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles - Suppression des exonérations de TVA et de droits de douanes applicables au matériel destiné à l'exploration et à l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental) (p. 8179, 8180). (p. 8180). - Articles additionnels après l’article 5 quinquies (p. 8180, 8181). (p. 8181). (p. 8182, 8183).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - Articles additionnels après l’article 14 (p. 8280, 8281). (p. 8281, 8282).
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (24 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8492, 8493). - Articles additionnels après l'article 52 ter (p. 8520, 8523). (p. 8525, 8526).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite) (p. 9347, 9348). (p. 9348).