PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics le 15 décembre 2011.
Président de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du 11 janvier 2011 au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information RGPP  : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) [n° 666 tome 1 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information RGPP  : La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) [n° 666 tome 2 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Politique de l'emploi et de l'apprentissage [n° 107 tome 3 vol. 1 annexe 30 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport - Présentation des conclusions provisoires.
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM).
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France.
Audition de M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Table ronde avec les syndicats de la fonction publique.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur.
Audition de MM. Olivier Dussopt et Nicolas Soret (APVF).
Réunion du jeudi 3 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Audition de M. Yvon Olivier, préfet honoraire.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France et président de l'association du corps préfectoral.
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF).
Audition de M. Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État (CSATE).
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Daniel Delaveau, président de l'assemblée des communautés de France.
Audition de M. Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF).
 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information.
Modernisation du droit de la chasse - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Audition de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Audition de M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoire, Développement.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Colloque sur les droits de plantation -Communication.
 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général de l'administration du ministère de la défense.
Audition de M. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée.
Réunion du jeudi 12 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. André Marcon, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Audition de M. Yves Sarrand, directeur général des services de Savoie.
Audition de Mmes Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, et Annie Podeur, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Audition de M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes et entreprises (CGPME).
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de Vie (CLCV) et l'Association des usagers de l'administration (ADUA).
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition du Général d'armée Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général du CEMAGREF et président de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Bilan du Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Discussion générale (p.  2295, 2296).
- Suite de la discussion (31 mars 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2317, 2319). - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2323, 2330). (p. 2339). (p. 2351, 2352). - Article additionnel après l'article 1er (p. 2352). - Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial) (p. 2353). - Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires) (p. 2355). - Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations) (p. 2359). - Articles additionnels après l'article 4 A (p. 2361). - Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial) (p. 2364, 2365). - Article 6 (Modifications ponctuelles du code de l'urbanisme) (p. 2370, 2372). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 2374). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2382).
- Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril 2011) (p. 3027).
- Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse [n° 444 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3444, 3445). - Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable) (p. 3448, 3449). (p. 3450). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité) (p. 3453, 3454). - Article 7 (art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs) (p. 3459, 3460).
- Questions cribles thématiques - Malaise des territoires - (18 octobre 2011) (p. 6683, 6684).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6776, 6777). - Article 7 (Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés) (p. 6801, 6802).
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (2 novembre 2011) (p. 7160, 7162).
- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 85 (2011-2012)] - (15 novembre 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 7831, 7833). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7852, 7853).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (22 novembre 2011) - Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8229, 8230).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (25 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances, pour la politique de l’emploi et l’apprentissage (p. 8586, 8587). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8601, 8603). - Article 62 (p. 8603). - Article 62 bis (nouveau) (art. L. 5123-2 du code du travail - Suppression de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi) (p. 8603, 8604). - Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) (p. 8604, 8605). - Article 63 bis (nouveau) (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser) (p. 8605, 8606). - Article 63 ter (nouveau) (p. 8606). - Article 63 quater (nouveau) (p. 8606). - Article additionnel après l'article 63 quater (p. 8606, 8607).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 57 (art.  L. 4332-5, L. 4332-6, L. 4332-7, L. 4332-8 et L. 4434-9 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de péréquation des régions) (p. 8939, 8940). (p. 8940).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9746, 9747).