PAUL (Philippe)
sénateur (Finistère)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire du Conseil national du littoral jusqu'au 16 janvier 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 103 (2010-2011)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense [n° 245 (2010-2011)] (19 janvier 2011) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois [n° 478 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? [n° 207 (2011-2012)] (16 décembre 2011) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-République centrafricaine et Traité France-Gabon instituant un partenariat de défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : risques et menaces transverses - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) (p. 1438, 1439).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Article additionnel après l’article unique (p.  2269).