RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOC-EELVr

Réélu le 25 septembre 2011.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 4 octobre 2011.

NOMINATIONS
Président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre 2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 29 novembre 2011.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 29 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (14 juin 2011).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Membre suppléant du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer [n° 763 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Outre-mer.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Avis sur une candidature à la présidence du Conseil d'administration de La Poste - Résultat du scrutin.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis.
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, candidats aux fonctions de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
 (commission des affaires économiques) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information.
Filière photovoltaïque - Table ronde.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Bioéthique - Communication.
Réunion du mercredi 16 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Crise nucléaire au Japon - Table ronde.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion conjointe - La crise nucléaire au Japon.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Examen du rapport.
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Impact et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau - Présentation de l'étude de faisabilité.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-François Dhainaut, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Nomination derapporteurs.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique européenne de cohésionProposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Tourisme et environnement en outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique européenne de cohésion - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Volatilité des prix agricolesProposition de résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Certificats d'obtention végétale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Volatilité des prix agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Transparence en matière de sûreté nucléaire.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général du CEMAGREF et président de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication.
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité nucléaire - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris.
Réunion du mardi 27 septembre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Communication.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 -- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne.
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Audition de M. Philippe Wahl, président du Directoire de La Banque Postale et de M. Jean-Paul Bailly, président du Conseil de surveillance de La Banque Postale.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Loos, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires économiques) : Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Nomination de rapporteurs.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Les problèmes énergétiques - (12 avril 2011) (p. 2733, 2734 ).
- Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril 2011) (p. 3017, 3018).
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 455 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Article 6 bis (nouveau) (Art. L. 424-2 du code de l'urbanisme - Interdiction de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels) (p. 3266).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3422, 3423).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4538, 4545).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (9 juin 2011) - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4684).
- Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 617 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 5530). (p. 5533). (p. 5540, 5541). - Article 1er (art. L. 213-2 du code de l'urbanisme - Contenu et publicité de la déclaration d'intention d'aliéner) (p. 5543). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5550).
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 619 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - Discussion générale (p. 5564, 5566). - Article additionnel après l’article 1er A (p. 5578). - Article 3 (art. L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle) (p. 5587). (p. 5587). - Article 4 (art. L. 623-4-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle) (p. 5589). (p. 5589). - Article 7 (art. L. 623-12 du code de la propriété intellectuelle) (p. 5591).
- Suite de la discussion (8 juillet 2011) - Article 12 (art. L. 623-23-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle) (p. 6159). (p. 6160). - Article 13 (art. L. 623-24 du code de la propriété intellectuelle) (p. 6160, 6162). - Article 15 bis (nouveau) (Identification et enregistrement des ressources phytogénétiques) (p. 6165). (p. 6166). (p. 6167). - Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 623-24-1 à L. 623-24-5 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle) (p. 6170). (p. 6171). (p. 6171, 6172). (p. 6172, 6173). (p. 6175). (p. 6175). (p. 6176). (p. 6177). (p. 6177, 6178). (p. 6178). (p. 6182). (p. 6183). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6184).
- Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - (11 octobre 2011) - président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 6584, 6586).
- Débat sur la réforme portuaire - (12 octobre 2011) - président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 6631).
- Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse [n° 16 (2011-2012)] - (18 octobre 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1er (art. L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales - Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse) (p. 6737).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables) (p. 6784). - Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 6787). (p. 6788). (p. 6789). - Article 2 (art. L. 4312-3, L. 4312-3-1 [nouveau], L. 4312-3-2 [nouveau], L. 4312-3-3 [nouveau] et L. 4312-3-4 [nouveau] du code des transports - Pouvoirs du directeur général, composition du personnel. Instances représentatives du personnel de l'agence. Emploi et recrutement du personnel. Organisation et aménagement du temps de travail des agents de droit public) (p. 6799). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6804).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 33 et état C (Crédits des budgets annexes) (p. 8571). - Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 8573, 8574). (p. 8574). - Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes)) (p. 8577). - Articles additionnels après l'article 51 bis (p. 8578). (p. 8578). (p. 8579). - Article 51 quater (nouveau) (art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Instauration d'une limite à la sollicitation du FPRNM au titre de l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011) (p. 8580). (p. 8580). - Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA) (p. 8580). (p. 8581). - Article 51 sexies (nouveau) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses)) (p. 8582). (p. 8583). (p. 8583).
Ville et logement
 - (29 novembre 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 64 (art. 44 octies A, 1383 C bis, 1466 A du code général des impôts, art. 12, 12-1 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine, ZFU) (p. 8856). (p. 8858). (p. 8859).
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2011) (p. 8979, 8980).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 - (7 décembre 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 9443, 9445).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 9919).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire) (p. 10068).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - président - Article 1er (art. L. 340-1 à L. 340-7 [nouveaux] du code de commerce - Dispositions relatives aux réseaux de distribution) (p. 10152). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10185).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 2 (suite) (p. 10217). - Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Délai de réponse pour le gestionnaire d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé) (p. 10227). - Article 3 (art. L. 121-83, L. 121-83-1, L. 121-84-1, L. 121-84-3 à 2L. 121-84-4, L. 121-84-7, L. 121-84-9 et L. 121-84-11, L. 121-84-12 à L. 121-84-15 [nouveaux] du code de la consommation - Contrats de service de communications électroniques) (p. 10239). (p. 10246, 10247). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10259, 10260). - Articles additionnels après l'article 4 ter (p. 10271). - Articles additionnels après l'article 5 bis A (p. 10276). (p. 10278, 10279).
- Suite de la discussion (22 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10295). - Article 7 bis (art. L. 113-7 [nouveau] du code de la consommation - Information sur le lieu de fabrication des plats vendus dans les restaurants) (p. 10314). - Articles additionnels après l'article 10 bis K (p. 10363). - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande d'une seconde délibération) - Seconde délibération (p. 10379, 10380). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10380, 10381).