REINER (Daniel)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SOC-EELVr

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ? [n° 733 (2010-2011)] (6 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Défense : équipement des forces [n° 108 tome 6 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? [n° 207 (2011-2012)] (16 décembre 2011) - Défense.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et marchés de défense et de sécurité - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-République centrafricaine et Traité France-Gabon instituant un partenariat de défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Paquet défense - Audition des représentants du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Paquet Défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Égypte - Audition de Mme Sophie Pommier, consultante, chargée de cours à l'IEP de Paris.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Paquet défense - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, chaire contemporaine du monde arabe.
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Évolution de l'industrie de défense en France - Audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général de Thales.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France au Brésil.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Défense antimissile balistique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Michel Foucher, directeur de la formation, des études et de la recherche de l'Institut des Hautes Etudes de Défense nationale (IHEDN).
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Loi de finances pour 2012 - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger.
Loi de finances pour 2012 - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen d'un amendement.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la France au sein de l'OTAN et au regard de l'Europe de la défense - Communication.
Plates-formes d'enchères communes et instance de surveillance des enchères - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : risques et menaces transverses - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises économiques et financières - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) (p. 1432, 1433).
- Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité [n° 307 (2010-2011)] - (1er mars 2011) - Discussion générale (p. 1657, 1658). - Article 1er (Création du nouveau régime de contrôle des importations et exportations des matériels de guerre) (p. 1667, 1668).
- Deuxième lecture [n° 537 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4585, 4587).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’équipement des forces (p. 8744, 8745). (p. 8753, 8754). - Article  32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8771, 8772).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 55 (art.  L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale) (p. 8931, 8932).