RETAILLEAU (Bruno)
sénateur (Vendée)
NI, puis UMP-R

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (10 février 2011).
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique ; nouvelle nomination le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 225 (2010-2011)] portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [n° 252 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : La neutralité de l'Internet [n° 302 (2010-2011)] (11 février 2011) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 172 (2010-2011)] tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 454 (2010-2011)] (26 avril 2011) - Environnement.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied [n° 123 (2011-2012)] (22 novembre 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport - Présentation des conclusions provisoires.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires économiques) : Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois) : Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Espace ferroviaire unique européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Communication.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Audition de M. Philippe Wahl, président du Directoire de La Banque Postale et de M. Jean-Paul Bailly, président du Conseil de surveillance de La Banque Postale.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 414, 415).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [n° 257 (2010-2011)] - (10 février 2011) - rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Discussion générale (p. 1240, 1242). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour la transposition du troisième « paquet télécoms ») (p. 1275). - Article additionnel après l'article 11 (p. 1276, 1277). - Article 12 (Régime des noms de domaine français sur Internet) (p. 1279). (p. 1280). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 1281). - Article 12 bis (Nouveau) (Transmission à des tiers des informations détenues par les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs de communications électroniques relatives à l'implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux) (p. 1283). - Articles additionnels après l’article 12 bis (p. 1284). - Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (p. 1285, 1286). (p. 1289). - Articles additionnels après l’article 13 bis (p. 1297, 1299).
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) (p. 1405, 1406).
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) (p. 1415, 1416).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Commission mixte paritaire [n° 319 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Discussion générale (p. 1989).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2421, 2422). - Article additionnel après l'article 4 quater (p. 2467).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2487). - Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur) (p. 2491). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2526, 2527). - Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 2534, 2535). (p. 2538). - Article 12 bis (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21) (p. 2538, 2539).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 2605). - Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et  815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem) (p. 2612). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination) (p. 2618). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 2627). - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2640).
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 455 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - auteur de la proposition de loi n° 172 - Discussion générale (p. 3229, 3232).
- Rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1er (Art. L. 562-1 et L. 562-8 du code de l'environnement - Prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles) (p. 3256, 3257). - Article additionnel après l'article 2 (p. 3258). - Article 3 (Art. L. 566-3, L. 566-5 et L. 566-7 - Dispositions relatives au plan de gestion des risques d'inondation) (p. 3258, 3259). - Article additionnel après l'article 3 (p. 3260). - Article 5 (Art. L. 562-4 du code de l'environnement et L. 123-12 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Liens entre documents d'urbanisme et plans de prévention des risques naturels prévisibles) (p. 3262). - Article additionnel après l'article 5 (p. 3263, 3264). - Article 6 (Art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet des informations sur les risques naturels) (p. 3264). - Article 6 bis (nouveau) (Art. L. 424-2 du code de l'urbanisme - Interdiction de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels) (p. 3266). - Article additionnel après l’article 6 bis (p. 3267). - Article 7 (Art. L. 3114-1 à L. 3114-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Transfert de propriété d'ouvrages de défense contre la mer) (p. 3269). - Article 8 (Art. L. 211-5 [nouveau] du code de l'environnement - Rapport du Gouvernement sur la qualité des ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer) (p. 3269, 3270). - Article 10 (Art. 1585 E du code général des impôts - Majoration de la taxe locale d'équipement) (p. 3270, 3272). - Article additionnel après l'article 10 (p. 3272). - Article 11 (Supprimé) (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du risque de submersion marine) (p. 3273). - Article 12 (Art. 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Renforcement du plan communal de sauvegarde) (p. 3273, 3274). - Article 13 (Art. L. 563-7 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une journée nationale de prévention des risques naturels) (p. 3274, 3275). - Article 14 (Art. L. 33-1 du code des postes et communications électroniques - Priorisation des appels d'urgence) (p. 3275). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 2335-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Compensation aux communes de la diminution des bases d'imposition à la suite d'une catastrophe naturelle) (p. 3276). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 561-3 du code de l'environnement - Augmentation de 12 à 14 % du plafond du prélèvement sur le produit des primes et assurances au profit du « fonds Barnier ») (p. 3277). - Article 19 (Art. L. 146-4-1 (nouveau) du code de l'urbanisme - Élaboration d'un schéma d'aménagement des zones littorales à risque) (p. 3278). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 3278, 3279). - Article 21 (Art. L. 142-1, L. 142-3, L. 143-2 et L. 211-1 du code de l'urbanisme - Utilisation du droit de préemption pour réduire l'exposition des populations aux risques naturels) (p. 3280).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4606). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 4623, 4624). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 4627, 4628). - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21) (p. 4637, 4638). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 4647). - Article 20 ter (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes) (p. 4650, 4651).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4667, 4668). (p. 4678). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4709).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4859, 4860).
- Débat sur la couverture numérique du territoire - (12 octobre 2011) (p. 6636, 6638).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9518, 9521).