SCHILLINGER (Patricia)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011 ; secrétaire de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 30 novembre 2011 ; puis vice-présidente le 7 décembre 2011.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 29 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (7 novembre 2011).
Membre titulaire du Conseil national du bruit jusqu'au 4 décembre 2011.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.
Membre suppléant du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale le 25 octobre 2011 ; puis secrétaire le 26 octobre 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Prospective du pacte social dans l'entreprise [n° 227 (2010-2011)] (18 janvier 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité [n° 493 (2010-2011)] (5 mai 2011) - Culture - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 768 (2010-2011)] (18 juillet 2011) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi [n° 772 (2010-2011)] (22 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique [n° 137 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle [n° 220 (2011-2012)] (21 décembre 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Prospective du pacte social dans l'entreprise - Examen en délégation.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen du rapport.
Réunion du lundi 27 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Débat d'orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du jeudi 24 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Nomination d'un rapporteur.
Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Michel Braunstein, président de section, et Mme Marianne Kermoal Berthomé, rapporteur, de la Cour des comptes.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 413, 414).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (9 février 2011) - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-1 ; L. 561-2 et L. 561-3 [nouveau] ; art. L. 571-1 et L. 571-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'assignation à résidence) (p. 1101).
- Suite de la discussion (10 février 2011) - Article 57 (art. L. 8251-2 du code du travail - Interdiction du recours volontaire aux services d'un employeur d'un étranger sans titre de séjour) (p. 1173). (p. 1174). - Article 65 (art. L. 8272-1 du code du travail - Aides et subventions susceptibles d'être refusées à l'employeur ou soumises à remboursement) (p. 1190). - Articles additionnels après l’article 75 ter (p. 1217). (p. 1218).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [n° 257 (2010-2011)] - (10 février 2011) - Discussion générale (p. 1244, 1245). - Article 1er (art. L. 3331-1, L. 3331-1-1, L. 3331-2, L. 3331-3, L. 3331-5, L. 3331-6, L. 3332-3 à L. 3332-6, L. 3335-10, L. 3352-4 et L. 3352-4-1 du code de la santé publique ; art. L. 313-1 du code du tourisme - Mise en oeuvre de la directive « services » pour le secteur de la vente de boissons sur place et à emporter) (p. 1254). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-3 et L. 5212-1 du code de la santé publique - Mise en oeuvre de la directive « services » pour les dispositifs médicaux) (p. 1255). - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5222-2 du code de la santé publique - Mise en oeuvre de la directive « services » pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) (p. 1258, 1259). - Article 5 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la mise en cohérence du droit national avec le règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) (p. 1265). - Article 8 (art. L. 7123-11, L. 7123-13, L. 7123-14, L. 7123-15, L. 7123-16, L 7123-26, L. 7123-27, L. 7124-4 du code du travail - Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins) (p. 1270).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Article 3 (art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques) (p. 2462).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (12 avril 2011) - Article 6 (art. L. 221-2 du CESEDA - Délimitation de la zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 2761, 2762).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3566).
- Suite de la discussion (11 mai 2011) (p. 3631).
- Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité - (25 mai 2011) (p. 4230, 4232).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 660 (2010-2011)] - (27 juin 2011) - Discussion générale (p. 5381, 5382). - Article 3 (art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières) (p. 5390). (p. 5391, 5392). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage) (p. 5396). - Article 6 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance) (p. 5400, 5401). - Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans) (p. 5401). (p. 5402). - Article additionnel avant l'article 6 nonies (p. 5408). - Article 7 AA (Entrée en vigueur différée des dispositions du présent titre) (p. 5419, 5420). (p. 5420, 5421). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-4 du code du travail - Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise) (p. 5422). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-11 du code du travail - Elargissement du champ des accords spécifiques entre les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs et celles des salariés) (p. 5426). - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-14 du code du travail - Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 5429).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 7038).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7880, 7881).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2011) (p. 8784, 8785).