SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; puis président le 1er octobre 2011.
Secrétaire de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. (29 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (30 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. (1er juillet 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres jusqu'au 13 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 20 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013 [n° 266 (2010-2011)] (26 janvier 2011) - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des droits de plantation de vigne [n° 298 (2010-2011)] (10 février 2011) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les concessions de service public [n° 347 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Collectivités territoriales - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'utilisation de données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en matière pénale (E 6014) [n° 427 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Police et sécurité - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics [n° 482 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 [n° 523 (2010-2011)] (17 mai 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique européenne de sûreté nucléaire [n° 560 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer [n° 561 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Grèce et la zone euro, un an après [n° 645 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine [n° 692 (2010-2011)] (29 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer [n° 763 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Outre-mer.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 768 (2010-2011)] (18 juillet 2011) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne [n° 116 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 121 (2011-2012)] (21 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis [n° 178 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Justice - Police et sécurité - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : La politique européenne de cohésionRapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard.
La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires européennes) : Droits de plantation de la vigneProposition de résolution de M. Gérard César.
Droits de plantation de la vigne Proposition de résolution de M. Gérard César.
Échange de vues sur les résultats de la Conférence de Cancún Communication de M. Simon Sutour et Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie(réunion ouverte à la presse).
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne et la SuisseRapport d'information de M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Autorisations de mise sur le marché d'OGM(E 6012, E 6015 et E 6016).
Concessions de service public Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Proposition de directive « Passenger name record » (PNR)(E 6014)Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
Proposition de directive « Passenger name record » (PNR) (E 6014) Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Politique européenne de la montagneRapport d'information de M. Jacques Blanc.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique de cohésion - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Modernisation des marchés publicsProposition de résolution de M. Simon Sutour.
Modernisation des marchés publics Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
La situation à Chypre Communication de M. Denis Badré.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois) : Projet PNR européen - Communication.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique européenne de cohésionProposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Euroméditerranée :situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpMCommunication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Contrôle parlementaire d'EuropolCommunication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Sûreté nucléaireRapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon SutourPrésentation du rapport.
Sûreté nucléaire Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour Présentation du rapport.
 (commission des lois) : Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Examen de la proposition de résolution n° 582de M. Richard Yung et des membres du groupe socialisteet apparentés sur la révision de l'acquis SchengenRapport de M. Robert del Picchia.
Examen de la proposition de résolution n° 582 de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen Rapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Situation de la Grèce et de la zone euroRapport d'information de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour.
Situation de la Grèce et de la zone euro Rapport d'information de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires européennes) : L'évolution des relations entre l'Union européenne et la TurquieRapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier.
L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie Rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Une perspective européenne pour l'Ukraine ?Rapport d'information de M. Simon Sutour.
Une perspective européenne pour l'Ukraine ? Rapport d'information de M. Simon Sutour.
Le Fonds social européen Rapport d'information de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires européennes) : Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020)Rapport d'information de M. François Marc.
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Présentation de la proposition de résolution par M. François Marc Rapport de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois) : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Constitution du bureau de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois) : Bureau de la commission - Communication.
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -  Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Droits de plantation de la vigneCommunication de M. Gérard César.
Droits de plantation de la vigne Communication de M. Gérard César.
Nouvelles règles du pacte de stabilité Communication de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Nomination des membres du groupe de travail sur la politique agricole commune.
Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne - Communication de M. Pierre Bernard-Reymond.
Economie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur la situation de la Grèce - Communication de M. Simon Sutour.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : L'Italie et la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
L'Italie et la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenneProposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André.
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André.
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca.
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Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne.
Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Normes prudentielles applicables aux banquesCommunication de M. Michel Billoutet proposition de résolution portant avis motivé.
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé.
Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers Communication de M. Simon Sutour.
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Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre chargé des affaires européennes.
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
 (commission des lois) : Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf.
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf.
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Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'UnionCommunication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé.
Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé.
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre.
Nomination de rapporteurs.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée - (16 février 2011) (p. 1474, 1476).
- Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - (11 octobre 2011) - président de la commission des affaires européennes (p. 6583, 6584).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (23 novembre 2011) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8337, 8339).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 - (7 décembre 2011) - président de la commission des affaires européennes (p. 9442, 9443).