TERRADE (Odette)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC-SPG

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination le 11 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 288 (2010-2011)] (8 février 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] (10 février 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 305 (2010-2011)] (15 février 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] (4 mars 2011) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la rétribution des avocats en charge des missions d'aide juridictionnelle [n° 345 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 366 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans [n° 398 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 420 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 483 (2010-2011)] (2 mai 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 496 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 639 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant création d'une chambre consulaire de la vie associative dans le département de La Réunion [n° 707 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 745 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 790 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante [n° 792 (2010-2011)] (15 septembre 2011) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 794 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant [n° 795 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs [n° 796 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille [n° 797 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'État [n° 798 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux [n° 799 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement [n° 801 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Prospective du pacte social dans l'entreprise - Examen en délégation.
Réunion du jeudi 20 janvier 2011 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Bertrand Jarrige, directeur des sports au ministère des Sports.
Réunion du jeudi 27 janvier 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherche au CNRS, ancienne députée européenne.
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Tourisme et environnement en outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 585, 586). (p. 594).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1515, 1516).
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (31 mars 2011) - Discussion générale (p. 2310, 2311). - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2350, 2351). - Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial) (p. 2353). - Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires) (p. 2354, 2355). - Article 3 (Contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial) (p. 2358). - Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial) (p. 2363, 2364). - Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial) (p. 2368, 2369). - Article 7 (Intégration du texte au code de l'urbanisme) (p. 2372). - Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial) (p. 2375, 2376). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Les autorisations d'aménagement cinématographique) (p. 2380, 2381). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2383).
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 435 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - Discussion générale (p. 3212, 3213).
- Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] - (4 mai 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 3339, 3342). - Article 2 (art. L. 613-3-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Exclusion du concours de l'Etat à l'exécution de jugements d'expulsion locative sans relogement) (p. 3354).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 468 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 469 (2010-2011) (p. 3727, 3729).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n° 469 (2010-2011)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 468 (2010-2011). - (12 mai 2011) - Article 2 (art. L. 7111-1 à L. 7191-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) (p. 3800). (p. 3802). (p. 3803, 3804). (p. 3804). (p. 3804, 3805). (p. 3811). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3817). - Article 3 (art. L. 7211-1 à L. 7281-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Martinique) (p. 3834). (p. 3836). (p. 3837). (p. 3841). (p. 3844). (p. 3848). (p. 3848). - Article 6 (art. L. 383-1 à L. 384 [nouveaux], livre VI bis [nouveau] et art. L. 558-1 à L. 558-32 [nouveaux] du code électoral - Modalités d'élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique) (p. 3857). (p. 3862). - Article 9 (art. L. 1451-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution) (p. 3870). - Article 10 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures pour adapter les règles financières et comptables et organiser le transfert des personnels, des biens et des finances des nouvelles collectivités de Guyane et de Martinique) (p. 3878). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3886).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 716 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6204).
- Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Commission mixte paritaire [n° 719 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6252, 6253).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Article 1er D (nouveau) (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros) (p. 6479).