VASSELLE (Alain)
sénateur (Oise)
UMP

Non réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Président de droit de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination le 11 janvier 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance : Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat [n° 263 (2010-2011)] (26 janvier 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 499 (2010-2011)] relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 578 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 653 (2010-2011)] rectificative pour 2011 [n° 671 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : redoubler d'efforts [n° 704 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 687 (2010-2011)] relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 705 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 741 (2010-2011)] (7 juillet 2011) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? [n° 764 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Affaires étrangères et coopération - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Examen du rapportd'information.
Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. le professeur Jean-François Girard, président de « Sorbonne Paris Cité », ancien directeur de la Santé (1986-1997).
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge, ancien ministre de la santé.
Audition de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Mme Françoise Robinet, vice-presidente de la section B de l'Ordre des pharmaciens.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, président du groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, et Renaud Guidée, inspecteur des finances et rapporteur général du groupe de travail.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Modernisation du droit de la chasse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport.
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Modernisation du congé maternité - Examen des amendements.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois) : Equilibre des finances publiques - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes sociaux - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Débat d'orientation des finances publiques - Communication.
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis en 2e lecture.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 7 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) - rapporteur de la mission commune d’information sur la prise en charge de la délinquance et la création d’un cinquième risque (p. 1377, 1380). (p. 1401),
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4790, 4792).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5874, 5877). - Question préalable (p. 5891, 5892). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5894, 5896). - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5899, 5913). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5915, 5920). (p. 5922, 5925). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 5929, 5932).