VIRAPOULLÉ (Jean-Paul)
sénateur (La Réunion)
UMP

Non réélu le 25 septembre 2011.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer [n° 789 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Outre-mer - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n° 310 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Discussion générale (p. 3303, 3305). (p. 3311).
- Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer [n° 425 (2010-2011)] - (4 mai 2011) - Discussion générale (p. 3379, 3380). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 3391). (p. 3393).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 468 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 469 (2010-2011) (p. 3737, 3738). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3768).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n° 469 (2010-2011)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 468 (2010-2011). - (12 mai 2011) - Article 3 (art. L. 7211-1 à L. 7281-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Martinique) (p. 3840, 3841). (p. 3841). - Article 9 (art. L. 1451-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution) (p. 3872, 3873). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3885).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Article 17 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Création d'un dispositif de défiscalisation en faveur des fonds d'investissement de proximité en outre-mer) (p. 5294, 5295). - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 5300, 7301). - Article additionnel après l’article 17 sexies (p. 5307, 5308). (p. 5308).
- Débat organisé à la demande de la commission de l'économie sur le tourisme et l'environnement outre-mer - (28 juin 2011) (p. 5463, 5464).