WATRIN (Dominique)
sénateur (Pas-de-Calais)
CRC

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011.
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie le 20 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 790 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 794 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant [n° 795 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs [n° 796 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille [n° 797 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'État [n° 798 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux [n° 799 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement [n° 801 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 9 (2011-2012)] (7 octobre 2011) - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Aménagement du territoire - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Santé [n° 109 tome 5 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés [n° 119 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] (20 décembre 2011) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (26 octobre 2011) (p. 6948).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire) (p. 6983). - Article additionnel après l’article 1er (p. 6989). - Article 7 (art. L. 5121-9 du code de la santé publique - Conditions de suspension, de retrait ou de modification de l'autorisation de mise sur le marché) (p. 7017). - Article 13 (art. L. 162-17-4-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Contrôle et sanction des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché par le comité économique des produits de santé) (p. 7025).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7372, 7374).
Première partie :
 - (8 novembre 2011) - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010) (p. 7405).
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2011) - Article 7 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Augmentation de la contribution de l'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2011) (p. 7416). - Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011) (p. 7419).
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels après l’article 10 (p. 7445). (p. 7447, 7448). (p. 7449). (p. 7453, 7454).
- Suite de la discussion (9 novembre 2011) - Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux) (p. 7496). (p. 7499). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 7505). - Article 12 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale) (p. 7507, 7508). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 7510, 7511). - Article 17 (Fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,5 % pour 2012) (p. 7538).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Article 35 (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs) (p. 7649).
- Suite de la discussion (14 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 7708, 7709). (p. 7713). - Article 36 (art. L. 1435-8 à L. 1435-11 (nouveaux), art. L. 1432-6, L. 1433-1, L. 1434-6, L. 1435-4 et L. 6323-5 du code de la santé publique ; art. L. 221-1-1 et L. 162-45 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Création d'un fonds d'intervention régional) (p. 7727, 7728). - Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit) (p. 7741, 7742). (p. 7743). (p. 7743). (p. 7743, 7745). - Articles additionnels après l'article 48 (p. 7753, 7755). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 7760). - Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées) (p. 7768). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 7774, 7775). (p. 7775). - Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale) (p. 7789). (p. 7792). - Articles additionnels après l'article 63 (p. 7794, 7795). (p. 7795).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Discussion générale (p. 8394, 8397).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (25 novembre 2011) (p. 8590, 8591). - Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) (p. 8605). - Article additionnel après l'article 63 quater (p. 8606).
Santé
 - (29 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8781, 8782). - Article 60 (art. L. 426-1 [nouveau] du code des assurances, art. L. 1142-2, L. 1142-14, L. 1142-15, L. 1142-16, L. 1142-21, L. 1142-21-1 du code de la santé publique - Création d'un dispositif de couverture mutualisé des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 8794). - Article 60 bis (nouveau) (art. L.161-45 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution au profit de la Haute autorité de santé) (p. 8795). - Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac) (p. 8797).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical) (p. 9603, 9604).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Nouvelle lecture [n° 130 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Question préalable (p. 9723, 9724).