ZOCCHETTO (François)
sénateur (Mayenne)
UCR

Réélu le 25 septembre 2011.

Président du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine à compter du 8 février 2011 ; puis président du Groupe Union centriste à compter du 8 février 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 16 février 2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 15 février 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (6 avril 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (27 avril 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchêres publiques (21 juin 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (28 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. (29 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (30 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. (1er juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (5 juillet 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (2 novembre 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (21 décembre 2011).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » [n° 223 (2010-2011)] (13 janvier 2011) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 253 (2010-2011)] relatif à la garde à vue [n° 315 (2010-2011)] (16 février 2011) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur la sécurisation de l'indemnité de fonction des maires des petites communes [n° 371 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes [n° 751 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux [n° 778 (2010-2011)] (1er août 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir [n° 76 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Défense.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission.
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois) : Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois) : Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois) : Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission.
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République.
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois) : Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des lois) : Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois) : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois) : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des lois) : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits.
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois) : Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois) : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois) : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -  Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics  de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois) : Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois) : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois) : Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Le trafic des médicaments - (11 janvier 2011) (p. 37).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Deuxième lecture [n° 215 (2010-2011)] - (18 janvier 2011) - Discussion générale (p. 194, 196). - Article 5 (art. 16-11 du code civil - Possibilité de procéder à l'identification par ses empreintes génétiques d'une personne décédée lorsque son identité demeure inconnue) (p. 237).
- Suite de la discussion (19 janvier 2011) - Article 23 ter (art. 221-3 et 221-4 du code pénal - Allongement de la durée de période de sûreté pour les auteurs de meurtre ou d'assassinat à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique) (p. 289, 290). - Article 24 duodecies (Supprimé) (art. L 2241-2 du code des transports - Compétence des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) (p. 304). - Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223-6 du code de la route - Délai de récupération des points du permis de conduire) (p. 310).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (1er février 2011) - Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges) (p. 706).
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 février 2011) (p. 1056) : au nom de Mmes Morin-Desailly, Payet et Gourault et MM. Amoudry, Merceron, Pignard, Pozzo di Borgo, Arthuis, Badré, Jégou et Vanlerenberghe .
- Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1533, 1534).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés [n° 312 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Article 1er bis (art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère) (p. 1729, 1730).
- Projet de loi relatif à la garde à vue [n° 316 (2010-2011)] - (3 mars 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1792, 1795). - Exception d'irrecevabilité (p. 1822, 1823). - Question préalable (p. 1825, 1826). - Demande de renvoi à la commission (p. 1828). - Article 1er A (art. préliminaire du code de procédure pénale - Interdiction de condamnations fondées sur les seules déclarations d'une personne faites hors de la présence d'un avocat) (p. 1830, 1831). - Article 1er (art. 62-2 et 62-5 [nouveaux] du code de procédure pénale - Définition et modalités de contrôle de la garde à vue) (p. 1833, 1844). - Article 2 (art. 63 et 63-1 du code de procédure pénale - Conditions de forme de la garde à vue et durée de la mesure - Information de la personne gardée à vue sur ses droits) (p. 1846, 1850). (p. 1851, 1853). - Article 3 (art. 63-2 du code de procédure pénale - Droit de faire prévenir un tiers) (p. 1854). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 63-3 du code de procédure pénale - Droit d'être examiné par un médecin) (p. 1855, 1856). - Article 5 (art. 63-3-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Droit à être assisté par un avocat) (p. 1858, 1859). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 63-4 du code de procédure pénale - Entretien avec l'avocat) (p. 1860, 1861). - Article 7 (art. 63-4-1 à 63-4-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Conditions de consultation du dossier par l'avocat et d'assistance de la personne gardée à vue lors des auditions) (p. 1864, 1873).
- Suite de la discussion (8 mars 2011) (p. 1907, 1908). (p. 1912, 1915). (p. 1917, 1921). - Article 7 bis (art. 63-4-5 [nouveau] et art. 64-1 de la loi du 10 juillet 1991 - Droit de la victime à être assistée par un avocat en cas de confrontation avec la personne gardée à vue) (p. 1922, 1923). - Article additionnel après l'article 8 (p. 1924). - Article 9 (art. 63-6 à 63-8 [nouveaux] du code de procédure pénale - Conditions applicables aux fouilles - Modalités selon lesquelles il est mis un terme à la garde à vue) (p. 1925, 1929). (p. 1929). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 64 du code de procédure pénale - Mentions obligatoires au procès-verbal) (p. 1930, 1933). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 61 et 62 du code de procédure pénale - Audition des témoins) (p. 1935, 1941). - Article additionnel après l'article 11 (p. 1941). - Article 11 bis (art. 73 du code de procédure pénale ; art. L. 3341-2 du code de la santé publique [nouveau] ; art. L. 234-16 et L. 235-5 [nouveaux] du code de la route - Possibilité d'entendre une personne en-dehors du cadre de la garde à vue) (p. 1942, 1945). - Article 12 (art. 706-88 et 706-88-1 et 706-88-2 [nouveaux] - Régimes dérogatoires) (p. 1950, 1951). - Article 14 bis (art. 323 et art. 323-1 à 323-10 [nouveaux] du code des douanes - Retenue douanière) (p. 1955, 1957). (p. 1956). - Article 15 (art. 4 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Retenue judiciaire et garde à vue des mineurs) (p. 1960, 1961). - Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 127, 133 et 135-2 du code de procédure pénale ; art. L. 211-19 du code de justice militaire - Modalités d'exécution d'un mandat d'amener ou d'arrêt lorsque la personne recherchée est interpellée à plus de 200 kilomètres du juge mandant) (p. 1963). - Article additionnel après l'article 15 quater (p. 1963). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 64-1 et intitulé de la troisième partie de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Aide juridictionnelle) (p. 1964, 1965). - Article additionnel après l'article 16 (p. 1965). - Article additionnel après l'article 17 (p. 1967). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur) (p. 1967). - Seconde délibération - Article 7 (art. 63-4-1 à 63-4-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Conditions de consultation du dossier par l'avocat et d'assistance de la personne gardée à vue lors des auditions) (p. 1969).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Libye - (22 mars 2011) (p. 2100, 2101).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2426, 2427).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 2537).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé) (p. 2582).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (12 avril 2011) - Discussion générale (p. 2718, 2719).
- Suite de la discussion (13 avril 2011) - Article 17 ter (supprimé) (art. L. 313-11 du CESEDA - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé) (p. 2793).
- Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] - (4 mai 2011) - Exception d'irrecevabilité (p. 3337).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (17 mai 2011) - Discussion générale (p. 4006, 4007).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4807, 4808).
- Mise au point au sujet d'un vote - (15 juin 2011) (p. 4895).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Discussion générale (p. 5050, 5051).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5877, 5878).
- Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - Nouvelle lecture [n° 25 (2011-2012)] - (18 octobre 2011) - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. 180-1 [nouveau] et 495-7 du code de procédure pénale - Extension du champ de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) (p. 6701). - Intitulé du chapitre IX ter (Dispositions relatives aux juridictions financières) (p. 6708). - Article 24 novodecies (supprimé) (chapitre préliminaire du titre Ier de la première partie du livre II et art. L. 210-1 et L. 212-1 du code des juridictions financières - Nombre et ressort des chambres régionales des comptes) (p. 6714, 6715).
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants [n° 26 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Question préalable (p. 6921, 6922).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (2 novembre 2011) - Demande de renvoi à la commission (p. 7137).
- Conférence des présidents - (2 novembre 2011) (p. 7139).
- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le sommet du G20 - (9 novembre 2011) (p. 7529, 7530).
- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 85 (2011-2012)] - (15 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7837).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Organisation des travaux (p. 7939, 7940).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - (6 décembre 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9395, 9397).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9521, 9523).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10049, 10051). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10071). (p. 10072). (p. 10074).

ABOUT (Nicolas), p. 1
ADNOT (Philippe), p. 1
AÏCHI (Leila), p. 1
ALDUY (Jean-Paul), p. 1
ALFONSI (Nicolas), p. 1
ALLIOT-MARIE (Michèle), p. 1
ALQUIER (Jacqueline), p. 1
AMOUDRY (Jean-Paul), p. 1
ANDRÉ (Michèle), p. 1
ANDRÉ (Pierre), p. 1
ANDREONI (Serge), p. 1
ANGELS (Bernard), p. 1
ANTISTE (Maurice), p. 1
ANTOINETTE (Jean-Étienne), p. 1
ANZIANI (Alain), p. 1
APPARU (Benoist), p. 1
ARCHIMBAUD (Aline), p. 1
ARTHUIS (Jean), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
AUBAN (Bertrand), p. 1
AUTAIN (François), p. 1
BACHELOT-NARQUIN (Roselyne), p. 1
BADINTER (Robert), p. 1
BADRÉ (Denis), p. 1
BAILLY (Dominique), p. 1
BAILLY (Gérard), p. 1
BARBIER (Gilbert), p. 1
BAROIN (François), p. 1
BAS (Philippe), p. 1
BATAILLE (Delphine), p. 1
BAYLET (Jean-Michel), p. 1
BEAUFILS (Marie-France), p. 1
BEAUMONT (René), p. 1
BÉCHU (Christophe), p. 1
BÉCOT (Michel), p. 1
BEL (Jean-Pierre), p. 1
BELOT (Claude), p. 1
BENBASSA (Esther), p. 1
BÉRIT-DÉBAT (Claude), p. 1
BERNARD-REYMOND (Pierre), p. 1
BERRA (Nora), p. 1
BERSON (Michel), p. 1
BERTHOU (Jacques), p. 1
BERTRAND (Xavier), p. 1
BERTRAND (Alain), p. 1
BESSON (Éric), p. 1
BESSON (Jean), p. 1
BÉTEILLE (Laurent), p. 1
BILLARD (Joël), p. 1
BILLOUT (Michel), p. 1
BIWER (Claude), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANC (Jacques), p. 1
BLANC (Paul), p. 1
BLANDIN (Marie-Christine), p. 1
BLONDIN (Maryvonne), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BOCQUET (Éric), p. 1
BODIN (Yannick), p. 1
BONNEFOY (Nicole), p. 1
BORDIER (Pierre), p. 1
BOROTRA (Didier), p. 1
BORVO COHEN-SEAT (Nicole), p. 1
BOTREL (Yannick), p. 1
BOUCHART (Natacha), p. 1
BOUCHOUX (Corinne), p. 1
BOUGRAB (Jeannette), p. 1
BOULAUD (Didier), p. 1
BOUMEDIENE-THIERY (Alima), p. 1
BOURDIN (Joël), p. 1
BOURQUIN (Christian), p. 1
BOURQUIN (Martial), p. 1
BOURZAI (Bernadette), p. 1
BOUT (Brigitte), p. 1
BOUTANT (Michel), p. 1
BOYER (Jean), p. 1
BRAYE (Dominique), p. 1
BRICQ (Nicole), p. 1
BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
CAFFET (Jean-Pierre), p. 1
CALVET (François), p. 1
CAMANI (Pierre), p. 1
CAMBON (Christian), p. 1
CAMPION (Claire-Lise), p. 1
CANTEGRIT (Jean-Pierre), p. 1
CAPO-CANELLAS (Vincent), p. 1
CARDOUX (Jean-Noël), p. 1
CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARRÈRE (Jean-Louis), p. 1
CARTRON (Françoise), p. 1
CARVOUNAS (Luc), p. 1
CAYEUX (Caroline), p. 1
CAZALET (Auguste), p. 1
CAZEAU (Bernard), p. 1
CERISIER-ben GUIGA (Monique), p. 1
CÉSAR (Gérard), p. 1
CHARON (Pierre), p. 1
CHASTAN (Yves), p. 1
CHATEL (Luc), p. 1
CHATILLON (Alain), p. 1
CHAUVEAU (Jean-Pierre), p. 1
CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre), p. 1
CHIRON (Jacques), p. 1
CLAIREAUX (Karine), p. 1
CLÉACH (Marcel-Pierre), p. 1
COHEN (Laurence), p. 1
COINTAT (Christian), p. 1
COLLIN (Yvon), p. 1
COLLOMB (Gérard), p. 1
COLLOMBAT (Pierre-Yves), p. 1
CONWAY-MOURET (Hélène), p. 1
CORNANO (Jacques), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COUDERC (Raymond), p. 1
COURTEAU (Roland), p. 1
COURTIAL (Édouard), p. 1
COURTOIS (Jean-Patrick), p. 1
CROS (Roselle), p. 1
CUKIERMAN (Cécile), p. 1
DALLIER (Philippe), p. 1
DANGLOT (Jean-Claude), p. 1
DANTEC (Ronan), p. 1
DARNICHE (Philippe), p. 1
DASSAULT (Serge), p. 1
DAUDIGNY (Yves), p. 1
DAUGE (Yves), p. 1
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DEBRÉ (Isabelle), p. 1
del PICCHIA (Robert), p. 1
DELAHAYE (Vincent), p. 1
DELATTRE (Francis), p. 1
DELEBARRE (Michel), p. 1
DEMERLIAT (Jean-Pierre), p. 1
DEMESSINE (Michelle), p. 1
DEMONTÈS (Christiane), p. 1
DEMUYNCK (Christian), p. 1
DENEUX (Marcel), p. 1
DÉRIOT (Gérard), p. 1
DEROCHE (Catherine), p. 1
DES ESGAULX (Marie-Hélène), p. 1
DESESSARD (Jean), p. 1
DESMARESCAUX (Sylvie), p. 1
DESPLAN (Félix), p. 1
DETCHEVERRY (Denis), p. 1
DÉTRAIGNE (Yves), p. 1
DIDIER (Évelyne), p. 1
DILAIN (Claude), p. 1
DINI (Muguette), p. 1
DOLIGÉ (Éric), p. 1
DOMEIZEL (Claude), p. 1
DOMINATI (Philippe), p. 1
DOUBLET (Michel), p. 1
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DUBOIS (Daniel), p. 1
DUCHÊNE (Marie-Annick), p. 1
DUFAUT (Alain), p. 1
DULAIT (André), p. 1
DUMAS (Catherine), p. 1
DUPONT (Ambroise), p. 1
DUPONT (Bernadette), p. 1
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DURIEZ (Odette), p. 1
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DUVERNOIS (Louis), p. 1
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EMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESCOFFIER (Anne-Marie), p. 1
ESNOL (Philippe), p. 1
ESPAGNAC (Frédérique), p. 1
FALCO (Hubert), p. 1
FARREYROL (Jacqueline), p. 1
FAUCHON (Pierre), p. 1
FAUCONNIER (Alain), p. 1
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FAVIER (Christian), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FERRAND (André), p. 1
FICHET (Jean-Luc), p. 1
FILLEUL (Jean-Jacques), p. 1
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FISCHER (Guy), p. 1
FLEMING (Louis-Constant), p. 1
FLOSSE (Gaston), p. 1
FONTAINE (Michel), p. 1
FORTASSIN (François), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
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FOURCADE (Jean-Pierre), p. 1
FOURNIER (Bernard), p. 1
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FRANÇOIS-PONCET (Jean), p. 1
FRASSA (Christophe-André), p. 1
FRÉCON (Jean-Claude), p. 1
FRIMAT (Bernard), p. 1
FROGIER (Pierre), p. 1
GAILLARD (Yann), p. 1
GARREC (René), p. 1
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GATTOLIN (André), p. 1
GAUDIN (Jean-Claude), p. 1
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GÉLARD (Patrice), p. 1
GÉNISSON (Catherine), p. 1
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GILLES (Bruno), p. 1
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GIRAUD (Adrien), p. 1
GIUDICELLI (Colette), p. 1
GODARD (Serge), p. 1
GODEFROY (Jean-Pierre), p. 1
GONTHIER-MAURIN (Brigitte), p. 1
GORCE (Gaëtan), p. 1
GOULET (Nathalie), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
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HAUT (Claude), p. 1
HENNERON (Françoise), p. 1
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HERMANGE (Marie-Thérèse), p. 1
HERVÉ (Edmond), p. 1
HERVIAUX (Odette), p. 1
HOARAU (Gélita), p. 1
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HUE (Robert), p. 1
HUMBERT (Jean-François), p. 1
HUMMEL (Christiane), p. 1
HURÉ (Benoît), p. 1
HUSSON (Jean-François), p. 1
HYEST (Jean-Jacques), p. 1
IBRAHIM RAMADANI (Soibahadine), p. 1
JARLIER (Pierre), p. 1
JARRAUD-VERGNOLLE (Annie), p. 1
JEANNEROT (Claude), p. 1
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JOUANNO (Chantal), p. 1
JUILHARD (Jean-Marc), p. 1
JUPPÉ (Alain), p. 1
KALTENBACH (Philippe), p. 1
KAMMERMANN (Christiane), p. 1
KAROUTCHI (Roger), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
KERDRAON (Ronan), p. 1
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KHIARI (Bariza), p. 1
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KRATTINGER (Yves), p. 1
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LAFFINEUR (Marc), p. 1
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de LEGGE (Dominique), p. 1
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LELEUX (Jean-Pierre), p. 1
LELLOUCHE (Pierre), p. 1
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LENOIR (Jean-Claude), p. 1
LÉONARD (Claude), p. 1
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LOUECKHOTE (Simon), p. 1
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du LUART (Roland), p. 1
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MAGNER (Jacques-Bernard), p. 1
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MARIANI (Thierry), p. 1
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MARTIN (Pierre), p. 1
MASSERET (Jean-Pierre), p. 1
MASSION (Marc), p. 1
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MATHON-POINAT (Josiane), p. 1
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MAUROY (Pierre), p. 1
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MAZUIR (Rachel), p. 1
MÉLOT (Colette), p. 1
MERCERON (Jean-Claude), p. 1
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MICHEL (Jean-Pierre), p. 1
MILHAU (Jean), p. 1
MILON (Alain), p. 1
MIQUEL (Gérard), p. 1
MIRASSOU (Jean-Jacques), p. 1
MITTERRAND (Frédéric), p. 1
MOHAMED SOILIHI (Thani), p. 1
MONTCHAMP (Marie-Anne), p. 1
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MORANO (Nadine), p. 1
MORIN-DESAILLY (Catherine), p. 1
NACHBAR (Philippe), p. 1
NAMY (Christian), p. 1
NAVARRO (Robert), p. 1
NÈGRE (Louis), p. 1
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NICOUX (Renée), p. 1
OLLIER (Patrick), p. 1
OUDIT (Mireille), p. 1
PANIS (Jacqueline), p. 1
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PATIENT (Georges), p. 1
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PINTAT (Xavier), p. 1
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PLACÉ (Jean-Vincent), p. 1
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POINTEREAU (Rémy), p. 1
PONCELET (Christian), p. 1
PONIATOWSKI (Ladislas), p. 1
PORTELLI (Hugues), p. 1
POVINELLI (Roland), p. 1
POZZO di BORGO (Yves), p. 1
PRIMAS (Sophie), p. 1
PRINTZ (Gisèle), p. 1
PROCACCIA (Catherine), p. 1
RAFFARIN (Jean-Pierre), p. 1
RAINAUD (Marcel), p. 1
de RAINCOURT (Henri), p. 1
RALITE (Jack), p. 1
RAOUL (Daniel), p. 1
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REBSAMEN (François), p. 1
REICHARDT (André), p. 1
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RENAR (Ivan), p. 1
REPENTIN (Thierry), p. 1
REQUIER (Jean-Claude), p. 1
RETAILLEAU (Bruno), p. 1
REVET (Charles), p. 1
RICHARD (Alain), p. 1
RICHERT (Philippe), p. 1
RIES (Roland), p. 1
ROCHE (Gérard), p. 1
ROGER (Gilbert), p. 1
de ROHAN (Josselin), p. 1
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ROME (Yves), p. 1
ROSSIGNOL (Laurence), p. 1
ROZIER (Janine), p. 1
SAN VICENTE-BAUDRIN (Michèle), p. 1
SAUGEY (Bernard), p. 1
SAUVADET (François), p. 1
SAVARY (René-Paul), p. 1
SAVIN (Michel), p. 1
SCHILLINGER (Patricia), p. 1
SCHURCH (Mireille), p. 1
SERGENT (Michel), p. 1
SIDO (Bruno), p. 1
SIGNÉ (René-Pierre), p. 1
SITTLER (Esther), p. 1
SOILIHI (Abdourahamane), p. 1
SOULAGE (Daniel), p. 1
SUEUR (Jean-Pierre), p. 1
SUTOUR (Simon), p. 1
TANDONNET (Henri), p. 1
TASCA (Catherine), p. 1
TERRADE (Odette), p. 1
TESTON (Michel), p. 1
TEULADE (René), p. 1
TODESCHINI (Jean-Marc), p. 1
TRILLARD (André), p. 1
TROENDLÉ (Catherine), p. 1
TRON (Georges), p. 1
TROPEANO (Robert), p. 1
TRUCY (François), p. 1
TUHEIAVA (Richard), p. 1
TÜRK (Alex), p. 1
VALL (Raymond), p. 1
VALLINI (André), p. 1
VANDIERENDONCK (René), p. 1
VANLERENBERGHE (Jean-Marie), p. 1
VANTOMME (André), p. 1
VASSELLE (Alain), p. 1
VAUGRENARD (Yannick), p. 1
VENDASI (François), p. 1
VENDEGOU (Hilarion), p. 1
VERA (Bernard), p. 1
VERGÈS (Paul), p. 1
VERGOZ (Michel), p. 1
VESTRI (René), p. 1
VIAL (Jean-Pierre), p. 1
VILLIERS (André), p. 1
VINCENT (Maurice), p. 1
VIRAPOULLÉ (Jean-Paul), p. 1
VOGUET (Jean-François), p. 1
VOYNET (Dominique), p. 1
WATRIN (Dominique), p. 1
WAUQUIEZ (Laurent), p. 1
YUNG (Richard), p. 1
ZOCCHETTO (François), p. 1