ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre suppléant du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] (21 février 2012) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés [n° 460 (2011-2012)] (5 mars 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 148 tome 3 annexe 22 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des finances) : Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication.
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (4 juillet 2012) (p. 1911).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2445). - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2462). (p. 2481). (p. 2483).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3555). (p. 3556). (p. 3556). (p. 3556). (p. 3556). (p. 3559). (p. 3564).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap - (25 octobre 2012) (p. 4075, 4076).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 11 (art. L. 131-6, L. 133-6-8, L. 612-3, L. 612-4, L. 612-5, L. 612-13, L. 722-4, L. 756-3, L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Alignement des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 4620, 4621).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (28 novembre 2012) - Article additionnel avant l'article 43 (p. 5510). - Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5534). - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 5552, 5553).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 238 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 6521). - Article 17 duodecies (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté) (p. 6527).