ALFONSI (Nicolas)
sénateur (Corse-du-Sud)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (24 juillet 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (13 décembre 2012).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 27 novembre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 557 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune [n° 564 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé [n° 573 (2011-2012)] (30 mai 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules [n° 732 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Police et sécurité - Transports.
Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers [n° 733 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 54 (2012-2013)] (16 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] (29 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] (19 novembre 2012) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse [n° 154 tome 14 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Famille - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 179 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 180 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions [n° 233 (2012-2013)] (18 décembre 2012) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois) : Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait - Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet.
Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » [n° 223 (2010-2011)] - (19 janvier 2012) - Discussion générale (p. 305).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] - (19 janvier 2012) - Discussion générale (p. 315, 316).
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 363, 364). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 386).
- Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature - Commission mixte paritaire [n° 187 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 569, 570).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2026, 2027).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (27 juillet 2012) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 2652). - Articles additionnels après l’article 32 (p. 2721, 2722). (p. 2722). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2728).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel - Commission mixte paritaire [n° 712 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2743, 2744).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3757).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme [n° 36 (2012-2013)] - (16 octobre 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L 222-1 du code de la sécurité intérieure,  art. 32 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - Prorogation de certains dispositifs issus de la loi  du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme) (p. 3897, 3898).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les assassinats en Corse - (25 octobre 2012) (p. 4065).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (29 novembre 2012) - Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 5602).