ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Première vice-présidente de la commission des finances à partir du 20 juin 2012 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 19 juin 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (26 juillet 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (27 novembre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 (29 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (13 décembre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (15 décembre 2012).
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 31 octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15 février 2012 au 20 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 788 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 29 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Administration générale et territoriale de l'Etat [n° 148 tome 3 annexe 2 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité. Communication.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des finances) : Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Communication.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances) : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances) : Convention fiscale entre la France et les Philippines - Examen du rapport et du texte de la commission.
Crédit immobilier de France - Communication.
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication.
Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial.
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des finances) : Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 - Echange de vues.
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1270, 1271). - Article additionnel après l'article unique (p. 1280).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 655 (2011-2012)] - (17 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2194, 2196).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques - (17 juillet 2012) (p. 2248, 2249).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2366, 2367).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement) (p. 2561). - Article 15 (art. 38 et 209 du code général des impôts - Élimination des distorsions entre le régime fiscal des subventions et celui des apports) (p. 2577).
- Commission mixte paritaire [n° 727 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2766, 2767).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 737 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3210, 3211).
- Vice-présidente de la commission des finances (p. 3212).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 788 (2011-2012)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3867, 3868).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de finances de l'année et lois de finances rectificatives présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques) (p. 4155). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques) (p. 4162). (p. 4165).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5036, 5038).
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) (p. 5130). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5131). (p. 5132).
- Suite de la discussion (24 novembre 2012) - Articles additionnels après l’article 9 bis (p. 5233). (p. 5236). - Article 10 (art. 13, 150 U, 150 VC, 150 VD, 150 VF, 150 VH bis, 154 quinquies, 158, 163-0 A, 170, 193, 200 B, 244 bis A, 1417 du code général des impôts - Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières) (p. 5237).
- Suite de la discussion (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 13 ter (p. 5297). (p. 5297, 5298). (p. 5298). (p. 5299). - Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières) (p. 5309). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 5322, 5323). (p. 5324). (p. 5324). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5328). (p. 5329). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5361).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - Article 30 (art. 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 et art. 63 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Amélioration de la qualité et de la performance énergétique des logements et réforme des circuits de financement de la politique du logement) (p. 5435). (p. 5436).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6053, 6055). - Article additionnel après l’article 4 (p. 6082). - Article 16 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Déductibilité des aides entre entreprises liées consenties en application d'un accord constaté par le président du tribunal de commerce) (p. 6125). (p. 6125). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 6154, 6155). - Article 17 decies (nouveau) (Possibilité pour les communes et EPCI de prendre une nouvelle délibération sur la base minimum de cotisation foncière des entreprises au titre de 2012) (p. 6180). (p. 6181).
- Suite de la discussion (15 décembre 2012) - Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE) (p. 6240, 6241). - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative (p. 6304).
- Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 229 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2012) (p. 6437, 6438).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 238 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6477).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement - Commission mixte paritaire [n° 223 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6577, 6578).