ARCHIMBAUD (Aline)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
SOC-EELVr-R, puis ECOLO

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 27 novembre 2012.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique le 15 février 2012 ; puis vice-présidente du 21 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] (2 février 2012) - Entreprises - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel [n° 579 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare [n° 590 (2011-2012)] (13 juin 2012) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 747 (2011-2012)] relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 32 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 151 tome 7 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail - Echange de vues.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations sociales.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de Mme Anne Duthilleul, chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la Guyane.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de Mme Nathalie Bassaler, conseil scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition M. Patrick Roméo, président de Shell France.
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche -Présentation de la proposition de résolution européenne sur la pêche.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Examen du projet de rapport de la mission commune d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Burstin, candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer (INCa).
Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et l'avancée de la stratégie nationale d'intégration des roms - (17 janvier 2012) (p. 168) (p. 169)
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne [n° 273 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Discussion générale (p. 451, 452).
- Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines [n° 303 (2011-2012)] - (31 janvier 2012) - Discussion générale (p. 699, 700).
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - (9 février 2012) (p. 984, 985).
- Questions cribles thématiques - Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels - (14 février 2012) (p. 1102, 1103). (p. 1103).
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1269, 1270).
- Question orale sur la situation des victimes de l'amiante - (21 février 2012) (p. 1392). (p. 1393).
- Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations [n° 371 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1468, 1469).
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité [n° 445 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Discussion générale (p. 1807, 1809).
- Débat sur la politique commune de la pêche - (12 juillet 2012) (p. 2113, 2114).
- Question orale sur la situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer - (17 juillet 2012) (p. 2166). (p. 2167).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2364).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 29 (art. L. 251-1, L. 251-2 et L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles et art. 968 E du code général des impôts - Faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, AME) (p. 2701, 2702).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 2847).
- Question orale sur le projet de nouvelle route du littoral à la Réunion - (25 septembre 2012) (p. 3114, 3115) (p. 3115)
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3248, 3249). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 3280). (p. 3282). (p. 3282). - Article 9 (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance le droit applicable dans plusieurs domaines à Mayotte) (p. 3291). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3296). (p. 3296).
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3322, 3323).
- Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique - (1er octobre 2012) (p. 3343, 3344).
- Débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (2 octobre 2012) (p. 3405, 3406).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3544, 3545). - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3554, 3555). (p. 3564, 3565). (p. 3570). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3577).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare [n° 590 (2011-2012)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3766, 3769).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3788, 3790).
- Questions cribles thématiques - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - (18 octobre 2012) (p. 3953). (p. 3954).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4558, 4559).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Articles additionnels avant l’article 11 (p. 4613). (p. 4613). (p. 4614, 4615). (p. 4615, 4616). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 4668). (p. 4671). - Article 22 (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Mesures relatives à la fiscalité des tabacs) (p. 4676, 4677). (p. 4677).
- Suite de la discussion (14 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité) (p. 4717, 4718). (p. 4719). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 4737, 4738). (p. 4739). - Articles additionnels après l'article 23 bis (suite) (p. 4743, 4744). (p. 4744). (p. 4745). (p. 4747). (p. 4748). (p. 4749).
- Suite de la discussion (15 novembre 2012) - Articles additionnels après l’article 33 (p. 4788). - Vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 4796, 4797).
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - (19 novembre 2012) (p. 4844, 4845).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Article 9 (Création de cellules d'alerte sanitaire et environnementale) (p. 4949, 4950). - Article 10 (art. L. 1321-1 du code du travail - Conditions de fonctionnement des cellules d'alerte sanitaire et environnementale) (p. 4950). - Article 11 (art. L. 1321-2 du code du travail - Dispositions relatives au fonctionnement des cellules d'alerte sanitaire et environnementale) (p. 4951). - Article 13 (Exercice du droit d'alerte en entreprise) (p. 4951). - Article 14 (Traitement de l'alerte sanitaire et environnementale) (p. 4952). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 4952). (p. 4953). (p. 4953). (p. 4953). (p. 4953). (p. 4954). - Article additionnel avant l'article 16 (p. 4954). - Article 16 (art. 225-1 du code pénal - Protection pénale des lanceurs d'alerte) (p. 4955).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)] - (29 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5581, 5582). - Question préalable (p. 5591). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 5653).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le chômage des jeunes - (6 décembre 2012) (p. 5758, 5759).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Deuxième lecture [n° 202 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5975, 5976).
- Questions cribles thématiques sur l’hébergement d’urgence - (13 décembre 2012) (p. 5989). (p. 5990).