ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France jusqu'au 26 juillet 2012.
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée le 26 juillet 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011 [n° 323 (2011-2012)] (1er février 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan [n° 572 (2011-2012)] (30 mai 2012) - Culture.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique [n° 34 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 756 (2011-2012)] visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 56 (2012-2013)] (17 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse [n° 152 tome 4 fasc. 1 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable - Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo.
Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Table ronde avec les représentants d'associations.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris.
Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Table ronde d'experts.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Marc Schlenker, président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris (TGI).
Réunion du mardi 10 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers.
Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Audition de Mme Myriam Quéméner, magistrat spécialisé en cybercriminalité, Procureur adjoint au pôle criminalité du Tribunal de Grande Instance de Créteil, expert auprès du Conseil de l'Europe.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Charles Biétry, vice-président de la chaîne BeIN Sport.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information.
Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
 (commission des lois) : Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Matthieu de Montchalin, président, et Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF).
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête - Echange de vues.
Réunion du jeudi 20 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création des emplois d'avenir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Fixation du programme de travail.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Violence scolaire - Audition de M. Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, professeur à l'université Bordeaux II-Victor Segalen.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 - Audition de M. Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France.
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 -Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « Audiovisuel » et « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe Canal +.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Information de la commission.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Désignation d'une vice-présidente.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] - (18 janvier 2012) - Discussion générale (p. 256, 257).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la campagne électorale dans les médias - (26 janvier 2012) (p. 581).
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) (p. 870, 872).
- Président de la commission sénatoriale (p. 893, 894).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Discussion générale (p. 1692, 1693).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces relatives à l'école - (12 juillet 2012) (p. 2107).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2381).
- Suite de la discussion (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2464, 2465).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2541). (p. 2543).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3078, 3079).
- Suite de la discussion (25 septembre 2012) (p. 3136).
- Débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (2 octobre 2012) (p. 3398, 3399).
- Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - (2 octobre 2012) (p. 3441, 3444).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme [n° 36 (2012-2013)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3878, 3879).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 311 (2011-2012)] - (23 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3971, 3972).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 57 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4034, 4037).
- Rapporteur - Question préalable (p. 4050). - Article unique (p. 4053). (p. 4053).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4458).
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - (19 novembre 2012) (p. 4840, 4841).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique) (p. 5338, 5339). (p. 5340). (p. 5341). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5348). (p. 5352).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - Article 28 (Prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC) (p. 5418). (p. 5420, 5421).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 5496, 5497). (p. 5497).
- Vice-président de la commission de la culture (p. 5499, 5500). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 5505).