BAROIN (François)
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
(jusqu'au 10 mai 2012)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des III et V de l'article 91 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière [n° 232 (2011-2012)] (4 janvier 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne [n° 486 (2011-2012)] (28 mars 2012) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 491 (2011-2012)] (3 avril 2012) - Aménagement du territoire - Environnement.
Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel [n° 516 (2011-2012)] (4 mai 2012) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier [n° 519 (2011-2012)] (4 mai 2012) - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1474, 1477). (p. 1517, 1520).
- Suite de la discussion (29 février 2012) (p. 1678, 1680).