BEAUMONT (René)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France le 29 février 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15 février 2012 au 19 avril 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale [n° 291 (2011-2012)] (25 janvier 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 3 (2011-2012)] autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière [n° 694 (2011-2012)] (24 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 498 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration [n° 696 (2011-2012)] (24 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 746 (2011-2012)] (27 août 2012) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 766 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes [n° 46 (2012-2013)] (12 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux [n° 64 (2012-2013)] (22 octobre 2012) - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville [n° 117 (2012-2013)] (9 novembre 2012) - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence [n° 150 tome 2 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Forum transatlantique - Communication.
Réunion du mardi 14 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Partenariat de défense entre la France et les Comores - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la Mer.
 (MCI Agences de notation) : Organisation des travaux.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de l'Amiral Rogel, Chef d'état major de la Marine.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Réunion du mardi 10 avril 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evénements au Mali - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de MM. Luc Poyer, président du directoire d'E.ON France, Olivier Puit, directeur général délégué d'Alpiq france, Michel Crémieux, président d'Enel France et Frédéric de Maneville, président de Vattenfall France.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation de l'accord entre la France et le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » [n° 523 (2009-2010)] - (28 février 2012) - Discussion générale (p. 1661, 1662).
- Question orale sur l'avenir des voies navigables à grand gabarit en France - (18 décembre 2012) (p. 6369, 6370). (p. 6370, 6371).