BONNEFOY (Nicole)
sénatrice (Charente)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012 ; puis rapporteure le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides : Pesticides : vers le risque zéro [n° 42 tome 1 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides : Pesticides : vers le risque zéro [n° 42 tome 2 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole [n° 122 (2012-2013)] (13 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Égalité entre les femmes et les hommes [n° 154 tome 9 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois) : Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription.
Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général, de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).
Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr. Patrick Choutet, médecin national, du Dr. Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Plan Ecophyto 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de projet interministériel du plan Ecophyto 2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation.
Réunion du jeudi 22 mars 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Franck Wiacek, directeur à l'Institut du végétal (Arvalis).
Audition de M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture.
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général, de Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, de M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Audition de MM. Jacques My, directeur général et Philippe Doyen, administrateur de l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ).
Audition du Dr. Pierre Lebailly, chercheur à l'Université de Caen-Basse-Normandie, responsable du programme Agriculture et cancer (Agrican).
Audition du Professeur Pierre Jouannet, membre de l'académie de médecine.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Table ronde d'auteurs de rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition  de M. Joël Guillemain, pharmaco-toxicologue, membre de l'Académie nationale de pharmacie.
Audition de M. André Cicollela, chercheur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Jérémy Macklin, directeur général adjoint du groupe coopératif « In Vivo », membre de l'organisation professionnelle « Coop de France », et de Mme Irène de Bretteville, responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « Coop de France ».
Audition de M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés ».
Table ronde sur le régime d'évaluation, d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Alain Chollot, chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
Audition de M. André Picot, toxicochimiste, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), expert français honoraires auprès de l'Union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail (commission SCOEL à Luxembourg).
Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson, agriculteurs.
Audition de Mme Annie Thébaud-Mony, directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), présidente de l'association Henri Pézerat, santé, travail, environnement.
Réunion du mardi 24 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, co-président de la commission environnement de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA).
Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Audition de M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), président de la commission environnement de la F.N.S.E.A., de M. Cédric Poeydomenge, directeur-adjoint de l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), responsable du service économique et syndical, et de Mme Sophie Metais, chargée de mission environnement réglementation, facteurs de production à l'AGPM.
Réunion du mardi 15 mai 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. François Werner, directeur du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) et de Mme Nathalie Faussat, responsable au Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).
Audition de M. Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne, et de Mme Suzy Guichard, de la Confédération paysanne.
Audition de M. Jean-François Lyphout, président de l'Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes (ASPRO-PNPP), de M. Hervé Coves, chargé de mission responsable des stations expérimentales (ASPRO-PNPP), et de M. Guy Kastler, administrateur (ASPRO-PNPP).
Audition de MM. Jean-Paul Cabanettes, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, et Jacques Février, inspecteur général de la santé publique, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de Mme Dominique Florian, présidente de l'Institut de Recherche en Agriculture Biologique pour l'Europe (IRABE).
Réunion du mardi 29 mai 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Gilles-Éric Seralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen.
Audition de Mme Béatrice Dingli, directrice générale et de M. Guy Vernerey, chef de projet du fonds d'assurance formation VIVEA.
Audition de Mme Ellen Imbernon, directrice du département santé-travail, de M. Johan Spinosi, chargé de l'évaluation des expositions, et de Mme Béatrice Geoffroy-Perez, coordinatrice du programme Coset, de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS).
Audition de Monsieur Christian Huygues, directeur scientifique adjoint de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Réunion du mardi 5 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures, et Mme Nadine Lauverjat, chargée de mission.
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du travail, et de Mme Patricia Le Frious, chargée de mission sur les équipements de protection individuelle.
Audition de MM. Philippe Guichard et Patrice Marchand [Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)].
Réunion du mardi 12 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Jean-Marie Pelt, professeur émérite des universités en biologie végétale, président de l'Institut Européen d'Ecologie (IEE).
Audition du Dr Nadine Houedé, oncologue à l'Institut Bergonié (Centre régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest).
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Audition de M. Bernard Géry, porte-parole du collectif Sauvons les fruits et légumes de France et de M. Vincent Schieber, président de Carottes de France.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition M. Christophe Hillairet, président de la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France.
Audition Mme Marie-Monique Robin, journaliste, réalisatrice du film « Notre poison quotidien ».
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Pesticides, santé et prévention des risques professionnels - Table ronde.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Jean-Marc Bournigal, président de l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), et de M. Pierrick Givone, directeur général délégué recherche innovation.
Audition de M. Patrick Lorie, président de la Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie (FNMJ) et de M. Christian de Luzy, délégué FNMJ des établissements Truffaut, responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques ».
Audition de M. Philippe de Saint-Victor, directeur du pôle développement et prospective de SNCF-infra et de M. François Lauzeral, expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation ».
Audition de M. Philippe Joguet, directeur développement durable, responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et questions financières de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), de Mme Giulia Basclet, conseillère environnement de la FCD et de Mme Sandrine Lanfrit, responsable qualité exploitation non alimentaire de Carrefour France.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté, membres de la Coordination Rurale.
Audition de M. Michel Griffon, conseiller scientifique de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), président de l'Association internationale pour une agriculture écologiquement intensive, et de M. André Guillouzo responsable du programme « Contaminants et environnements » à l'ANR.
Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Table ronde juridique.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Pierre Pernot (Airparif).
Audition de M. Sébastien Picardat (Fédération du négoce agricole).
Audition de MM. Jean-Luc Bindel (FNAF-CGT) et Roger Perret (IRESA).
Audition de Mme Nathalie Gouérec, coordonnatrice du Centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome (Cédapa) et de M. Frédéric Darley.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Effets des pesticides sur la santé des utilisateurs, de leur famille et des riverains : regards croisés - Table ronde.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête, formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Daniel Roques, président de l'Association des Utilisateurs et Distributeurs de l'Agro-Chimie Européenne (AUDACE) et de M. Stéphane Delautre-Drouillon, secrétaire général.
Audition de M. Dominique Bricard, directeur général de Nutréa, de M. Michel Le Friant, responsable des métiers du grain (Caliance), et de M. Joël Pennaneac'h, coordinateur du pôle sécurité (Triskalia).
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher, Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE).
Audition du Dr. Vincent Peynet de Kudzu Science.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les actions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique - (10 janvier 2012) (p. 14, 15). (p. 15, 16).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] - (19 janvier 2012) - Discussion générale (p. 312, 314). - Article 1er (Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol) (p. 317, 318).
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bonnefoy sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique - (8 février 2012) - auteur de la question (p. 933, 936). (p. 946, 947).