BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Commerce électronique : l'irrésistible expansion [n° 272 (2011-2012)] (18 janvier 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 387 (2011-2012)] (21 février 2012) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales [n° 148 tome 3 annexe 3 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Commerce électronique : l'irrésistible expansion - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des finances) : Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hugues de Jouvenel.
Maladies émergentes (étude de faisabilité).
Organisation des travaux de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des finances) : Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances) : Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR).
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances) : Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF).
Réunion du mercredi 18 avril 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport de M. Yvon Collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 ».
Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Examen de l'étude de faisabilité de Mme Renée Nicoux et MM. Gérard Bailly et Ronan Kerdraon sur « l'avenir des campagnes ».
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des finances) : Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des finances) : Fiscalité numérique - Communication.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Maladies infectieuses émergentes. Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des finances) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances) : Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial.
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Pierre Papon, auteur de « Bref récit du futur, prospective 2050, science et société ».
Programme de travail pour 2013.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion commune avec le CESE : Affronter les défis du long terme, inventer une nouvelle planification.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : Quel avenir pour nos campagnes ?.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2455, 2556).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 7 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle due par certains établissements de crédit) (p. 2534, 2535).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4133, 4135).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5355).