BOURZAI (Bernadette)
sénatrice (Corrèze)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 20 février 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis vice-présidente du 11 janvier 2012 au 19 février 2012.
Membre suppléante de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne le 24 juillet 2012.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Comité consultatif de gouvernance.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) [n° 254 (2011-2012)] (12 janvier 2012) - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (E 6740) [n° 256 (2011-2012)] (12 janvier 2012) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) [n° 347 (2011-2012)] (9 février 2012) - Transports - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur  les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) [n° 357 (2011-2012)] (14 février 2012) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 357 (2011-2012)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur  les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) [n° 427 (2011-2012)] (23 février 2012) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie [n° 459 (2011-2012)] (1er mars 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée [n° 717 (2011-2012)] (26 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole [n° 122 (2012-2013)] (13 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La lutte contre le virus Schmallenberg [n° 198 (2012-2013)] (6 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Energie - Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai.
Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740) - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de Mme Bernadette Bourzai.
Subsidiarité - Transports - Transport aérien (textes E 6911 et E 6916) - Communication de M. Joël Guerriau et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Economie, finances et fiscalité - Transports - Energie - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union -Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Aliments pour nourrissons (texte E 6365) - Proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai.
Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental sur son rapport « La future Politique agricole commune après 2013 ».
Réunion du jeudi 1er mars 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Fonds européen pour la démocratie - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson, agriculteurs.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de Mme Dominique Florian, présidente de l'Institut de Recherche en Agriculture Biologique pour l'Europe (IRABE).
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition, pour l'association France Nature Environnement, de Mme Claudine Joly, experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz, coordinatrice du réseau agriculture.
Réunion du jeudi 21 juin 2012 (délégation aux droits des femmes) : Harcèlement sexuel - Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Déplacement d'une délégation en Allemagne, dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Philippe de Saint-Victor, directeur du pôle développement et prospective de SNCF-infra et de M. François Lauzeral, expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation ».
Réunion du jeudi 12 juillet 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de M. François Fatoux, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE).
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Table ronde juridique.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin ».
Institutions européennes - La Hongrie et l'Europe - Rapport d'information de M. Bernard Piras.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Programme-cadre européen de recherche et d'innovation - Rapport de M. André Gattolin.
 (commission du développement durable) : Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait - Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet.
Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher, Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE).
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes.
Questions diverses.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, conjointement avec les députés français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets des OGM associés à des pesticides.
 (commission des affaires économiques) : Effets à long terme des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Professeur Séralini.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Culture - Capitales européennes de la culture (texte E 7553) - Proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. André Gattolin.
Questions sociales et santé - Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 29 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Chypre et la crise de l'euro - Rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller.
Subsidiarité - Protection des ressources génétiques - Communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Lutte contre le virus de Schmallenberg - Rapport d'information et projet d'avis politique de Mme Bernadette Bourzai.
Questions sociales - L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur l'état des lieux de la SNCF en Dordogne - (7 février 2012) (p. 830, 831).
- Question orale sur l'organisation des services de la justice à Ussel - (7 février 2012) (p. 842). (p. 843).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1041, 1042).
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire [n° 322 (2011-2012)] - (14 février 2012) - Article 1er A (nouveau) (Déclaration de principe sur l'importance de l'aménagement numérique du territoire et ses implications) (p. 1120, 1121).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - (5 juillet 2012) (p. 1956).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (13 septembre 2012) - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2999).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes - (10 octobre 2012) (p. 3668, 3669).
- Question orale sur les conséquences des réformes du baccalauréat STI et du baccalauréat professionnel - (30 octobre 2012) (p. 4195). (p. 4196).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune - (29 novembre 2012) (p. 5616). (p. 5617).