CAPO-CANELLAS (Vincent)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 12 novembre 2012.
Membre de la commission des affaires économiques du 23 octobre 2012 au 11 novembre 2012.
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du 21 février 2012 au 22 octobre 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis vice-président le 11 janvier 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26 janvier 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (28 février 2012).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers [n° 510 (2011-2012)] (26 avril 2012) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale [n° 537 (2011-2012)] (14 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales [n° 594 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers [n° 748 (2011-2012)] (29 août 2012) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Transports aériens [n° 153 tome 3 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Transports - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission - Communication.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Commerce électronique : l'irrésistible expansion - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Échange de vues sur le texte adopté par la commission.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Victor Haïm, candidat aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Réunion du mardi 22 mai 2012 (commission du développement durable) : Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du développement durable) : Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports aériens) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Société Aéroports de Paris - Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat désigné aux fonctions de président directeur général.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Etienne Guyot, Préfet, président de la « Société du Grand Paris ».
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Thierry Wahl, Président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires.
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France.
Audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle [n° 236 (2011-2012)] - (12 janvier 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 153).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déficits des collectivités territoriales - (9 février 2012) (p. 999, 1000).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (15 février 2012) - Discussion générale (p. 1173, 1174) - Question préalable (p. 1184).
- Suite de la discussion (29 février 2012) - Discussion générale (p. 1705, 1706).
- Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement - Commission mixte paritaire [n° 464 (2011-2012)] - (6 mars 2012) - Discussion générale (p. 1815, 1816). - Article 1er A (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques) (p. 1823).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -  Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2904, 2905).
- Suite de la discussion (13 septembre 2012) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 2990). (p. 2991). (p. 2992). - Article 12 (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Suppression du reversement aux communes soumises à l'article 55  d'une partie du prélèvement perçu par l'EPCI) (p. 2993). - Article 15 (art. 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris -  Modification des règles relatives à l'élaboration  des contrats de développement territorial, CDT) (p. 2995, 2996). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3000).
- Question d'actualité au Gouvernement sur PSA Aulnay - (13 septembre 2012) (p. 3007, 3008)
- Question orale sur la recrudescence des vols à l’arraché de bijoux et autres colliers en or - (18 octobre 2012) (p. 3936, 3937). (p. 3938).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4253, 4255). - Exception d'irrecevabilité (p. 4271, 4272).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (24 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 5271, 5272).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (11 décembre 2012) - Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation) (p. 5854, 5855). (p. 5858). (p. 5861). (p. 5864). (p. 5864).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Deuxième lecture [n° 202 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5973, 5974). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'utilisation de phtalates dans certains matériels utilisés à l'hôpital) (p. 5981, 5982). (p. 5983).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (15 décembre 2012) - Articles additionnels après l'article 21 quater (p. 6216, 6217). (p. 6218). (p. 6218).