CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 10 janvier 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26 janvier 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (28 février 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (27 septembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (18 décembre 2012).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention ; nouvelle nomination le 24 septembre 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale [n° 752 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 149 tome 1 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Scission de la commission - Echange de vues.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental sur son rapport « La future Politique agricole commune après 2013 ».
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Deuxième lecture [n° 331 (2011-2012)] - (27 février 2012) - Discussion générale (p. 1569, 1570).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (27 novembre 2012) - Article 30 (art. 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 et art. 63 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Amélioration de la qualité et de la performance énergétique des logements et réforme des circuits de financement de la politique du logement) (p. 5433).