CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre)
sénateur (Territoire de Belfort)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 557 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'avenir des forces nucléaires françaises [n° 668 (2011-2012)] (12 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants [n° 730 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules [n° 732 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Police et sécurité - Transports.
Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers [n° 733 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté [n° 734 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Justice.
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui [n° 736 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups [n° 54 (2012-2013)] (16 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] (29 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] (19 novembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 179 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives [n° 180 (2012-2013)] (4 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires [n° 234 (2012-2013)] (18 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Forum transatlantique - Communication.
Séminaire sur la transition en Afghanistan - Communication.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation dans la Corne de l'Afrique - Audition de M. Marc Etienne Lavergne, géopolitologue, directeur de recherche au CNRS.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hugues de Jouvenel.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux du prochain sommet de l'Alliance atlantique - Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN.
Enjeux du prochain sommet de l'Alliance atlantique -  Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la brigade franco-allemande - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement en Azerbaïdjan - Communication.
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Communication.
Situation au Nord-Mali - Communication.
Situation en Iran - Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes.
Situation en Syrie - Communication.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR).
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Synthèse des travaux sur le Livre blanc - Communication.
Réunion du lundi 24 septembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition du général Denis Mercier, chef d'État-major de l'armée de l'Air.
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition l'Amiral Bernard Rogel, chef d'État-major de la Marine.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Programme 144 « Environnement et prospective » de la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière de défense entre la France et l'Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord de coopération entre la France et Maurice relatif à la cogestion de l'île de Tromelin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement - (31 janvier 2012) (p. 668). (p. 669).
- Débat de politique étrangère - (7 février 2012) (p. 862, 863).
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - (9 février 2012) (p. 981, 983).
- Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale [n° 368 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1345, 1346).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1505, 1506).
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro [n° 393 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 394 (2011-2012) (p. 1618, 1620).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité [n° 394 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 393 (2011-2012).
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - (28 février 2012) (p. 1641, 1642). (p. 1651).
- Débat sur les conclusions de la Conférence des présidents - (3 juillet 2012) (p. 1867).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - (5 juillet 2012) (p. 1934, 1935).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (27 juillet 2012) - Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social) (p. 2680, 2681). (p. 2685).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 3719, 3722).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4121, 4122).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - (12 décembre 2012) (p. 5961).