CORNU (Gérard)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (28 novembre 2012).
Membre titulaire du Conseil stratégique du commerce de proximité ; nouvelle nomination le 24 septembre 2012.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent [n° 388 (2011-2012)] (21 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Scission de la commission - Echange de vues.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission - Communication.
Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen des amendements au texte de la commission.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable) : Constitution.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du développement durable) : Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable) : Société Aéroports de Paris - Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat désigné aux fonctions de président directeur général.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission du développement durable) : Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le régime social des indépendants - (1er mars 2012) (p. 1786).