CUKIERMAN (Cécile)
sénatrice (Loire)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 25 septembre 2012.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 24 septembre 2012.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 18 octobre 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (25 janvier 2012).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales [n° 241 (2011-2012)] (10 janvier 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 311 (2011-2012)] (30 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi portant sur des mesures urgentes de politique industrielle [n° 420 (2011-2012)] (23 février 2012) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi faisant du 19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 475 (2011-2012)] (12 mars 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française [n° 483 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Transports.
Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels [n° 535 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique [n° 541 (2011-2012)] (16 mai 2012) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France [n° 542 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées [n° 543 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail [n° 544 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 547 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique [n° 548 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à supprimer les peines plancher [n° 549 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à l'abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense [n° 550 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté [n° 551 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités [n° 552 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 554 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel [n° 558 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous [n° 559 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire [n° 561 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux [n° 562 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 563 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25 de la Constitution [n° 568 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l'article 40 de la Constitution [n° 569 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 570 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot "race" dans la Constitution [n° 577 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique d'immigration de la France [n° 578 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 583 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines [n° 584 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Justice.
Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 585 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales [n° 599 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture [n° 600 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce [n° 604 (2011-2012)] (21 juin 2012) - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 608 (2011-2012)] (22 juin 2012) - Budget - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite [n° 612 (2011-2012)] (26 juin 2012) - Budget - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique de la France en matière de sécurité [n° 639 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française [n° 692 (2011-2012)] (23 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement [n° 725 (2011-2012)] (30 juillet 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers [n° 773 (2011-2012)] (21 septembre 2012) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique [n° 66 (2012-2013)] (23 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] (28 novembre 2012) - Justice - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Loyrette, président du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Didier Salzgeber, coordinateur du Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois) : Polices municipales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois) : Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 15 octobre 2012 (commission des lois) : Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements publics de coopération culturelle - Communication.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France [n° 263 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France) (p. 443, 444).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle - Commission mixte paritaire [n° 54 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1050, 1051).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Commission mixte paritaire [n° 205 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1060, 1061).
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - Commission mixte paritaire [n° 251 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1068, 1069).
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire [n° 322 (2011-2012)] - (14 février 2012) - Article 8 (Reconnaissance d'un droit à une connexion haut débit garantie par l'État) (p. 1134). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime - Déploiement prioritaire du très haut débit dans les zones rurales) (p. 1151).
- Question orale sur les conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire - (25 septembre 2012) (p. 3110) (p. 3111)
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes [n° 14 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3804, 3805). - Article 1er (supprimé) (Inventaire des sections de commune) (p. 3811). - Article additionnel après l’article 1er (p. 3811).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme [n° 36 (2012-2013)] - (16 octobre 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L 222-1 du code de la sécurité intérieure,  art. 32 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - Prorogation de certains dispositifs issus de la loi  du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme) (p. 3897). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3901).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4009, 4010).
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité [n° 125 (2012-2013)] - (23 novembre 2012) - Discussion générale (p 5096, 5097).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (28 novembre 2012) - Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 5500, 5501).