DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOC-EELVr-R, puis ECOLO

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (28 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (18 décembre 2012).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 le 15 février 2012 ; puis vice-président du 22 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] (2 février 2012) - Entreprises - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel [n° 579 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 747 (2011-2012)] relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 24 (2012-2013)] (9 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Transports routiers [n° 153 tome 6 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Constitution du bureau.
 (commission des affaires économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable) : Constitution.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires économiques) : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat au renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général de Météo France.
Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental sur son rapport « La future Politique agricole commune après 2013 ».
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de GDF Suez.
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, et de M. Jean-Yves Ollier, directeur général.
Audition de M. Pierre Radanne, expert des questions énergétiques et écologiques.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
 (Mission commune d'information Inondations dans le Var) : Audition de M. François Jacq, président-directeur-général de Météo-France.
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Fabien Choné, directeur général de Direct Énergie et président de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie.
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de Mme Michèle Pappalardo, conseillère-maître à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
Audition de Mme Michèle Bellon, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
 (commission du développement durable) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de Mme Reine-Claude Mader, présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Benjamin Dessus, président de Global Chance.
Audition de M. Pierre Bivas, président de Voltalis.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission du développement durable) : Conférence internationale « Rio+20 » sur les liens entre commerce et environnement - Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, chargé du développement durable, de l'environnement et du plan climat.
Audition de M. Denis Merville, médiateur national de l'énergie.
Audition de M. Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext et d'EPEX SPOT.
Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat, et Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de MM. Luc Poyer, président du directoire d'E.ON France, Olivier Puit, directeur général délégué d'Alpiq france, Michel Crémieux, président d'Enel France et Frédéric de Maneville, président de Vattenfall France.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (commission du développement durable) : Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du développement durable) : Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA).
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission du développement durable) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du lundi 15 octobre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du développement durable) : Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets des OGM associés à des pesticides.
Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires économiques) : Effets à long terme des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Professeur Séralini.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Société Aéroports de Paris - Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat désigné aux fonctions de président directeur général.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - Discussion générale (p. 56, 57).
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques - (17 janvier 2012) - membre du groupe de travail « Négociations internationales – Climat et environnement » (p. 188, 190).
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 245 (2011-2012)] - (18 janvier 2012) - Discussion générale (p. 271, 273).
- Débat sur la biodiversité - (8 février 2012) (p. 962, 965).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] - (9 février 2012) - Discussion générale (p. 1012).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2544). (p. 2545). (p. 2549). (p. 2550, 2551). (p. 2551).
- Rappel au règlement - (11 septembre 2012) (p. 2804).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 2844, 2846).
- Suite de la discussion (12 septembre 2012) - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -  Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2911). (p. 2917, 2918). (p. 2920, 2921).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accident à la centrale de Fessenheim - (13 septembre 2012) (p. 3003)
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3571). (p. 3574).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3785, 3788).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4247, 4248). - Exception d'irrecevabilité (p. 4269).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [n° 99 (2012-2013)] - (6 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4296, 4297). - Article 1er (art. L. 120-1 du code de l'environnement - Conditions d'application de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public) (p. 4303). (p. 4303). (p. 4304). (p. 4304). (p. 4305). (p. 4305). (p. 4308). (p. 4308, 4309). (p. 4309). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4312). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance) (p. 4314, 4315). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 4316). (p. 4316). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4317).
- Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011 - (19 novembre 2012) (p. 4865, 4866).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - rapporteur de la commission du développement - Intitulé du titre Ier (La Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4939, 4940). - Article 1er (Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4942). (p. 4942). (p. 4943). (p. 4943). (p. 4943). (p. 4943). (p. 4944). - Article additionnel après l’article 1er (p. 4944). - Article 2 (Saisine de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4945). (p. 4945). (p. 4945). (p. 4945). (p. 4945). - Article 3 (Composition de la Haute Autorité de l'expertise et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4946). - Article 4 (Personnel de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4946). - Article 5 (Obligations déontologiques des membres de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4947). - Article 6 (Ressources de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4947). - Article 7 (Rapport annuel de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4948). - Article 8 (Protection des lanceurs d'alerte) (p. 4949). - Article 9 (Création de cellules d'alerte sanitaire et environnementale) (p. 4950). - Article 10 (art. L. 1321-1 du code du travail - Conditions de fonctionnement des cellules d'alerte sanitaire et environnementale) (p. 4950). - Article 11 (art. L. 1321-2 du code du travail - Dispositions relatives au fonctionnement des cellules d'alerte sanitaire et environnementale) (p. 4951). - Article 13 (Exercice du droit d'alerte en entreprise) (p. 4951). - Article 14 (Traitement de l'alerte sanitaire et environnementale) (p. 4952). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 4952). (p. 4953). - Article 15 (Recours et procédure en matière d'alerte devant la Haute Autorité) (p. 4954). - Article additionnel avant l'article 16 (p. 4954). - Article 16 (art. 225-1 du code pénal - Protection pénale des lanceurs d'alerte) (p. 4955). - Article 17 (art. L. 1350 (nouveau) du code de la santé publique - Protection des lanceurs d'alerte) (p. 4955). - Article 18 (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Preuve de la vérité diffamatoire dans le cadre d'une alerte) (p. 4956). - Article 20 (Alerte et exonération de responsabilité pour risque de développement) (p. 4956). - Article 21 (Alertes abusives et devoir d'alerte) (p. 4956). - Article 22 (Conditions d'application aux administrations et établissements publics de l'État) (p. 4957). - Intitulé de la proposition de loi (p. 4957). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4962).