DASSAULT (Serge)
sénateur (Essonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre suppléant du Haut conseil du financement de la protection sociale le 10 juillet 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) [n° 148 tome 3 vol. 2 annexe 31 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances) : Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des finances) : Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux - Communication.
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le travail - (12 janvier 2012) (p. 143).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1511, 1512).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2373, 2375).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article additionnel après l’article 6 (p. 2534). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2550). - Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement) (p. 2558). (p. 2561). - Article 5 (précédemment réservé) (art. 119 bis, art. 137 bis, art. 137 ter, art. 163 quinquies C, art. 163 quinquies C bis, art. 235 ter ZCA [nouveau] et art. 213 du code général des impôts - Suppression de la retenue à la source applicable aux distributions de dividendes de source française à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), organismes de placement collectif immobiliers (OPCI) ou sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) étrangers, et création d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués) (p. 2589). (p. 2591). (p. 2591). - Article 20 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 2618, 2619).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social) (p. 2680). (p. 2686, 2687).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -  Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2905, 2906). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2938). (p. 2939). (p. 2939). (p. 2940).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3048, 3050). - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3075). (p. 3078). (p. 3079).
- Suite de la discussion (25 septembre 2012) (p. 3122). (p. 3122, 3123). (p. 3123).
- Questions cribles thématiques sur la dépense publique - (8 novembre 2012) (p. 4450, 4451). (p. 4452).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4574, 4576).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5047, 5048).
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - (4 décembre 2012) (p. 5681, 5683).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (18 décembre 2012) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 6392, 6393).