DAVID (Annie)
sénatrice (Isère)
CRC

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (15 février 2012).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'emplois d'avenir (26 septembre 2012).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (20 novembre 2012).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie le 8 février 2012.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales [n° 241 (2011-2012)] (10 janvier 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 311 (2011-2012)] (30 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi portant sur des mesures urgentes de politique industrielle [n° 420 (2011-2012)] (23 février 2012) - Aménagement du territoire - Entreprises.
Proposition de loi faisant du 19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 475 (2011-2012)] (12 mars 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française [n° 483 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Transports.
Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels [n° 535 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique [n° 541 (2011-2012)] (16 mai 2012) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France [n° 542 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées [n° 543 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail [n° 544 (2011-2012)] (21 mai 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 547 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique [n° 548 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à supprimer les peines plancher [n° 549 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à l'abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense [n° 550 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté [n° 551 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Justice.
Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités [n° 552 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 554 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel [n° 558 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous [n° 559 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire [n° 561 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux [n° 562 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 563 (2011-2012)] (25 mai 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25 de la Constitution [n° 568 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l'article 40 de la Constitution [n° 569 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 570 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot "race" dans la Constitution [n° 577 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique d'immigration de la France [n° 578 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 583 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines [n° 584 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Justice.
Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 585 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Danemark-Suède : la santé au service du travail [n° 591 (2011-2012)] (13 juin 2012) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Groupe de travail sur le harcèlement sexuel [n° 596 (2011-2012)] (15 juin 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales [n° 599 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture [n° 600 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce [n° 604 (2011-2012)] (21 juin 2012) - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 608 (2011-2012)] (22 juin 2012) - Budget - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite [n° 612 (2011-2012)] (26 juin 2012) - Budget - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique de la France en matière de sécurité [n° 639 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française [n° 692 (2011-2012)] (23 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement [n° 725 (2011-2012)] (30 juillet 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers [n° 773 (2011-2012)] (21 septembre 2012) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique [n° 66 (2012-2013)] (23 octobre 2012) - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] (28 novembre 2012) - Justice - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Questions diverses.
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative aux recherches impliquant la personne humaine.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires sociales) : Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge - Echange de vues.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires sociales) : Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires sociales) : Sommet social - Table ronde réunissant les représentantsdes organisations d'employeurs.
Sommet social - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs.
Sommet social - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen des amendements au texte de la commission.
Interdire les licenciements boursiers - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Question préalable.
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires sociales) : Interdire les licenciements boursiers - Adoption d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à l'organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Nomination d'un rapporteur.
Organisation des travaux.
Organisation du service dans les entreprises du transport aérien de passagers - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Registre national des crédits - Nominations au groupe de travail.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Examen du rapport d'information.
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements en nouvelle lecture.
Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée.
Financement des établissements de santé - Audition de M. Michel Antony, de Mme Françoise Nay, et de M. Cesbron, membres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Réunion du mardi 12 juin 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Burstin, candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer (INCa).
Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information.
Financement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles - Présentation du rapport d'information établi au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Situation des finances sociales - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information.
Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Questions diverses - Compte rendu de la réunion de Bureau du 3 juillet 2012.
Réunion du mercredi 12 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Organisation des travaux.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence de l'Etablissement français du sang (EFS).
Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes.
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Avis sur une candidature à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Résultats du scrutin.
Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République.
Questions diverses.
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Audition de Mme Agnès Jeannet, candidate pressentie pour le poste de présidente.
Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Organisation des travaux.
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport pour avis.
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission mixte paritaire) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » et article 66 ter rattaché - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Prix des médicaments - Proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission.
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation des travaux.
Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150.000 euros - Examen des amendements au texte de la commission.
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition de M. Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France.
Plan de restructuration des activités de Sanofi - Audition des coordonnateurs syndicaux.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la TVA sociale - (12 janvier 2012) (p. 136).
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne [n° 273 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 2 (Date d'entrée en vigueur) (p. 462).
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 878, 879).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (8 février 2012) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 952, 953).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les transports aériens - (9 février 2012) (p. 1003).
- Questions cribles thématiques - Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels - (14 février 2012) (p. 1102).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (15 février 2012) - présidente de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1180). - Question préalable (p. 1188, 1189).
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 346 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1224, 1227).
- Présidente de la commission des affaires sociales - Article 2 (art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier) (p. 1249, 1250). (p. 1251). (p. 1251, 1252). (p. 1252).
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Commission mixte paritaire [n° 259 (2011-2012)] - (21 février 2012) - en remplacement de M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1442, 1443). (p. 1448, 1449).
- Présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er (Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 1456). (p. 1456). (p. 1457). - Article 3 (Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains) (p. 1457). - Article 4 (pour coordination) (Statut juridique des comités de protection des personnes) (p. 1457).
- Rapporteur - Article 4 quinquies (Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) (p. 1457).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (29 février 2012) - présidente de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1685).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (29 février 2012) - présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1700, 1702).
- Présidente de la commission des affaires sociales - Question préalable (p. 1711).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel) (p. 2053). (p. 2053, 2054). (p. 2054). (p. 2056).
- Suite de la discussion (12 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2125). (p. 2128). - Article 3 (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral) (p. 2132, 2133).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques - (17 juillet 2012) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 2258, 2260).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2445, 2446). - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2454, 2455).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2556, 2557). - Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement) (p. 2560, 2561).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Rappel au règlement (p. 2644). - Articles additionnels après l’article 25 (p. 2669). - Article 26 (art. L.137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Hausse du prélèvement social sur les « stock options » et attributions gratuites d'actions) (p. 2673). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 2676). (p. 2676). (p. 2677).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3080). (p. 3087).
- Suite de la discussion (25 septembre 2012) (p. 3128). (p. 3138). (p. 3139). (p. 3145). (p. 3148). (p. 3148).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Principe de sincérité des lois de programmation des finances publiques) (p. 4153).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - présidente de la commission des affaires sociales - Demande de réserve (p. 4554). - Discussion générale (p. 4568).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 11 (art. L. 131-6, L. 133-6-8, L. 612-3, L. 612-4, L. 612-5, L. 612-13, L. 722-4, L. 756-3, L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Alignement des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 4631). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 4635). (p. 4640). - Article 13 (art. 231 du code général des impôts ; art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires) (p. 4646). - Demande de réserve (p. 4649). - Demande de priorité (p. 4678).
- Suite de la discussion (14 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité) (p. 4722). (p. 4722).
- Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)] - (29 novembre 2012) - Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA) (p. 5626, 5627).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (4 décembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5708).