del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois jusqu'au 2 juillet 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 353 (2011-2012)] autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement [n° 407 (2011-2012)] (22 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français [n° 693 (2011-2012)] (24 juillet 2012) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 766 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 150 tome 3 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD).
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark.
Séminaire sur la transition en Afghanistan - Communication.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion avec le Bundestag le 18 janvier 2012 - Communication.
Situation dans la Corne de l'Afrique - Audition de M. Marc Etienne Lavergne, géopolitologue, directeur de recherche au CNRS.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thierry Mathou, ambassadeur de France en Birmanie.
Réunion du mardi 14 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conseil national des communes « compagnon de la libération » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Partenariat de défense entre la France et les Comores - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité entre la France et le Kazakhstan - Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan en matière de protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence - Examen du rapport et des textes de la commission.
Approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Cyberdéfense - Communication.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Communication.
Situation en Iran - Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes.
Situation en Syrie - Communication.
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Robert Ophele, sous-gouverneur à la Banque de France.
Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Ambroise Fayolle, administrateur représentant la France auprès du Fonds monétaire internationale (FMI).
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République Tchèque, conduite par M. Jaroslav Sykacek, vice-président.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ilan Halevi, représentant de l'Autorité palestinienne en France et en Allemagne.
Audition M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA).
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines - Examen du rapport d'information.
Suivi de l'A400M - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Allemagne instituant un régime optionnel de la participation aux acquêts - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information.
Réforme des bases de défense - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberdéfense - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Relations transatlantiques - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice de German Marshall Fund of the United States - France.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Avenir de la politique de coopération française au développement - Table ronde.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Missions Sécurité et Immigration, asile et intégration - Programme Gendarmerie - Audition M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Programme « Aide économique et financière au développement » - Audition de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : 67e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marie Guéhenno, président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne.
Protection physique des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays - (10 janvier 2012) (p. 25). (p. 26).
- Débat de politique étrangère - (7 février 2012) (p. 858, 859).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Commission mixte paritaire [n° 205 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1065, 1066).
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - Commission mixte paritaire [n° 251 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1073).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2380, 2381).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois) (p. 2626).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 25 (art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières) perçus par les non-résidents) (p. 2660, 2661). (p. 2663). - Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger) (p. 2713). (p. 2716). (p. 2716).