DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (24 juillet 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'emplois d'avenir (26 septembre 2012).
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre suppléant de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 20 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution [n° 325 (2011-2012)] portant avis motivé, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur [n° 450 (2011-2012)] (29 février 2012) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 536 (2011-2012)] relatif au harcèlement sexuel [n° 613 (2011-2012)] (27 juin 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - Assurance vieillesse [n° 107 tome 5 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - Examen des articles [n° 107 tome 7 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - Tableau comparatif [n° 107 tome 8 (2012-2013)] (7 novembre 2012) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Régimes sociaux et de retraites [n° 151 tome 5 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires sociales) : Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 mars 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de Mme Hélène Périvier, économiste seniore au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques-Sciences-Po (OFCE), coresponsable du Programme PRESAGE (Recherche et Enseignement des SAvoirs sur le GEnre).
Réunion du jeudi 21 juin 2012 (délégation aux droits des femmes) : Harcèlement sexuel - Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur les centres EPIDE - (24 janvier 2012) (p. 410) (p. 411)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1510, 1511).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2017,  2019). - Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel) (p. 2060).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2372, 2373).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel - Commission mixte paritaire [n° 712 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2745, 2746).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3144, 3145).
- Débat sur l'économie sociale et solidaire - (2 octobre 2012) (p. 3433, 3434).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir - Commission mixte paritaire [n° 2 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3624).
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - (4 décembre 2012) (p. 5675, 5676).
- Débat sur la réforme de la politique de la ville - (6 décembre 2012) (p. 5749).