DENEUX (Marcel)
sénateur (Somme)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis vice-président le 10 janvier 2012.
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne [n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale [n° 537 (2011-2012)] (14 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales [n° 594 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales [n° 597 (2011-2012)] (15 juin 2012) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire [n° 603 (2011-2012)] (20 juin 2012) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale [n° 752 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement [n° 197 (2012-2013)] (6 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination du bureau.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable) : Constitution.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental sur son rapport « La future Politique agricole commune après 2013 ».
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (commission du développement durable) : Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. François Loos, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination du Bureau.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de l'étude de faisabilité par MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène ».
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, dans les locaux de l'INRA, de MM. François Houllier, président directeur général, Michel Eddi, directeur général délégué, chargé de l'appui à la recherche, Hervé Guyomard, directeur scientifique en charge de l'Agriculture.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. William Vidal, Président directeur général du Groupe Ecocert, et de M. Alain Canet, Président de l'Association française d'agroforesterie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques - (17 janvier 2012) - membre du groupe de travail « Négociations internationales – Climat et environnement » (p. 193, 194).