DINI (Muguette)
sénatrice (Rhône)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012 ; puis vice-présidente le 10 octobre 2012.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ; nouvelle nomination ; membre suppléant le 8 février 2012.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 224 (2010-2011)] relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations [n° 370 (2011-2012)] (15 février 2012) - Famille - Justice.
Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel [n° 556 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter [n° 602 (2011-2012)] (19 juin 2012) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus [n° 605 (2011-2012)] (21 juin 2012) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers [n° 748 (2011-2012)] (29 août 2012) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty.
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information.
Questions diverses - Compte rendu de la réunion de Bureau du 3 juillet 2012.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport pour avis.
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - Discussion générale (p. 52, 53).
- Question orale sur l'accessibilité des maisons d'assistants maternels aux personnes handicapées - (17 janvier 2012) (p. 173) (p. 174)
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] - (19 janvier 2012) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 307, 309). - Article 1er (Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol) (p. 318, 319).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1036, 1038).
- Question orale sur les revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d’un étudiant - (21 février 2012) (p. 1383). (p. 1384).
- Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations [n° 371 (2011-2012)] - (22 février 2012) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1462, 1464). - Article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-3 et L. 226-3-2 (nouveau)du code de l'action sociale et des familles - Transmission des informations relatives aux enfants en danger) (p. 1473).
- Rappel au règlement - (11 juillet 2012) (p. 2005).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2024, 2026). - Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel) (p. 2055). (p. 2058). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 2066). (p. 2066).
- Suite de la discussion (12 juillet 2012) - Article 3 (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral) (p. 2134). (p. 2134, 2135). (p. 2136). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2146).
- Commission mixte paritaire [n° 712 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2741, 2742).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) (p. 3160).
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3320, 3321).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3548, 3549). - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3555). (p. 3557, 3558). (p. 3570).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3827, 3828).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4565, 4567).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Article 11 (art. L. 131-6, L. 133-6-8, L. 612-3, L. 612-4, L. 612-5, L. 612-13, L. 722-4, L. 756-3, L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Alignement des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 4617, 4618). (p. 4627, 4628).
- Suite de la discussion (14 novembre 2012) - Article 15 (précédemment réservé) (art. L. 133-7, L. 241-10 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 4700). (p. 4702). - Article 20 (précédemment réservé) (art. L. 136-2 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Régime social de l'indemnité spécifique versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 4709). (p. 4710).
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - (19 novembre 2012) (p. 4841, 4844).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (4 décembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5705).