du LUART (Roland)
sénateur (Sarthe)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (13 décembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (15 décembre 2012).
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 27 novembre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale [n° 291 (2011-2012)] (25 janvier 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 387 (2011-2012)] (21 février 2012) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée [n° 434 (2011-2012)] (28 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes » [n° 636 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9 juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale [n° 752 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État [n° 41 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] (30 octobre 2012) - Outre-mer - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Action extérieure de l'État [n° 148 tome 3 annexe 1 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des finances) : Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances) : Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Patrice Tirolien, député européen.
La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Examen de la proposition de résolution européenne relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient.
 (commission des affaires économiques) : Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique [n° 298 (2011-2012)] - (2 février 2012) - Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers) (p. 815). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 427-8-1 [nouveau] du code de l'environnement - Utilisation du grand-duc artificiel) (p. 816).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques - (17 juillet 2012) (p. 2255, 2256).
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - (3 octobre 2012) (p. 3509, 3510).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3557). (p. 3559).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4820, 4821).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5044, 5045).
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) (p. 5126, 5127). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5137). - Article 5 (art. 54 sexies, 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A, 125 B, 125 C, 125 D, 154 quinquies, 158, 170, 193, 242 ter, 242 quater, 1391 B ter, 1417, 1671 C et 1678 quater du code général des impôts, art. L. 16 du livre des procédures fiscales, art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe) (p. 5160). (p. 5161). (p. 5162). (p. 5162).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - Article 30 (art. 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 et art. 63 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Amélioration de la qualité et de la performance énergétique des logements et réforme des circuits de financement de la politique du logement) (p. 5432). (p. 5434).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 190 (2012-2013) (p. 5806, 5808).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général  de la société anonyme BPI-Groupe [n° 190 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 188 (2012-2013).