EBLÉ (Vincent)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Culture : patrimoines, transmission des savoirs [n° 152 tome 2 fasc. 1 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guy Cogeval, président du musée d'Orsay.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication de M. Vincent Eblé, président du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis complémentaire.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques -  Fiscalité des collectivités territoriales - (17 janvier 2012) (p. 212, 213). (p. 213, 214).
- Question orale sur l'avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne - (24 janvier 2012) (p. 419) (p. 420)
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 1993, 1994). (p. 1994).