ESNOL (Philippe)
sénateur (Yvelines)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (27 septembre 2012).
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 255 (2011-2012)] portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil (E 6916) [n° 314 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 725 (2011-2012)] relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 758 (2011-2012)] (11 septembre 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Protection de l'environnement et prévention des risques [n° 153 tome 2 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Voies navigables de France - Examen, en deuxième lecture des amendements.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Commerce électronique : l'irrésistible expansion - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), candidat au renouvellement de son mandat.
Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Victor Haïm, candidat aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Avis sur une candidature aux fonctions de Président de l'ACNUSA - Résultats du scrutin.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission du développement durable) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du développement durable) : Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports aériens) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (protection de l'environnement et prévention des risques) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France - Deuxième lecture [n° 222 (2011-2012)] - (11 janvier 2012) - Discussion générale (p. 79, 80). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports -  Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 91). (p. 92). (p. 92). (p. 93). (p. 94).
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 245 (2011-2012)] - (18 janvier 2012) - Discussion générale (p. 276, 277). - Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française) (p. 278).
- Question orale sur le schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines - (7 février 2012) (p. 833, 834). (p. 835).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 2812, 2813).