FAUCONNIER (Alain)
sénateur (Aveyron)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques le 15 février 2012 ; puis vice-président du 21 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 février 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mercredi 21 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de Mme Michèle Bellon, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Denis Merville, médiateur national de l'énergie.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accès aux soins dans les zones rurales - (20 décembre 2012) (p. 6601).